SM pour la création de la Via Venaissia

MIS À JOUR LE 07/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258403054
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Carpentras
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/01/2001
Date d'effet
19/01/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du 1er Août 1944
Mairie
84260 Sarrians
Commune du siège
Sarrians
Téléphone
04 90 12 21 21

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
84150 Jonquières
Téléphone
04 90 12 21 21

Population

175 031Population totale regroupée en vigueur
201Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

84

84142218401420Velleron23 213

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

84

248400053CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)873 683

84

248400236Pays d'Orange en Provence246 272

84

248400293CA des Sorgues du Comtat451 863

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BORGO Gérard

Président

CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)
M.ARMENGOL Philippe

Vice président

Velleron
MmeBARDET Anne-Marie

Vice président

CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)
M.VERMEILLE Thierry

Vice président

Pays d'Orange en Provence
MmeDEVEZE Aurélie

Vice président

CA des Sorgues du Comtat

Compétences

1

Transports et voirie

  • Mise en place d'itinéraires cyclables

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 19/01/2001

Création d'un groupement

Le 07/09/2020

Installation du comité syndical et élection de l'exécutif suite au renouvellement des conseils municipaux et communautaires

Le 26/08/2010

Modification des statuts