Pays d'Orange en Provence

MIS À JOUR LE 21/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
POP
Numéro SIREN
248400236
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Carpentras
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1993
Date d'effet
30/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
307 Avenue de l'Arc de Triomphe
84100 Orange
Commune du siège
Orange
Téléphone
04 90 03 01 50
Adresse électronique
accueil@ccpro.fr
Site internet
www.ccpro.fr

Population

46 272Population totale regroupée en vigueur
244,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

84

84027218400273Caderousse32 599

84

84037218400372Châteauneuf-du-Pape22 079

84

84039218400398Courthézon76 316

84

84056218400562Jonquières75 278

84

84087218400877Orange1930 000

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOMPARD Yann

Président

Orange
M.PAGET Nicolas

1er Vice président

Courthézon
M.AVRIL Claude

2ème Vice président

Châteauneuf-du-Pape
M.REYNIER-DUVAL Christophe

3ème Vice président

Caderousse
M.VERMEILLE Thierry

4ème Vice président

Jonquières
M.MARQUOT Xavier

5ème Vice président

Orange

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

26

200091718SM d'Eygues-en-Aygues

SMF

71 141

84

258401447SM des eaux de la région Rhône Ventoux

SMF

164 426

84

258403054SM pour la création de la Via Venaissia

SMF

175 031

84

258403153SM du bassin de vie d'Avignon

SMF

320 426

84

200035913Syndicat d'énergie Vauclusien

SMF

307 438

84

200044402SM de l'Ouvèze Provençale (SMOP)

SMF

69 455

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

3 939 681Dotation globaleen euros

3939681 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation3 569 70791 %
Dont dotation d'intercommunalité369 9749 %
85,7 €DGF par habitant
45 945Population "DGF"
22 527 056 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

15

Le 30/12/1993

Création de la communauté de communes des Pays de Rhêne et Ouvèze

Le 25/10/2022

Modification de statuts : changement de nom de la CC

Le 29/06/2021

Transfert de la compétence mobilité à la communauté de communes

Le 13/12/2018

Définition de l'intérêt communautaire de la compétence "assainissement"