SM du bassin de vie d'Avignon

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258403153
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Avignon
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/12/2003
Date d'effet
29/12/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
164 Avenue de Saint-Tronquet
Bâtiment le Consulat
84130 Le Pontet
Commune du siège
Le Pontet
Téléphone
04 90 84 47 35
Adresse électronique
contact@avignon-bassindevie.fr
Site internet
www.avignon-bassindevie.fr

Population

320 426Population totale regroupée en vigueur
406,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

84

248400251CA du Grand Avignon (COGA)22201 600

84

248400160CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)820 691

84

248400236Pays d'Orange en Provence946 272

84

248400293CA des Sorgues du Comtat951 863

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBORIES Pascale

Président

CA du Grand Avignon (COGA)
M.GARCIA Stéphane

1er Vice président

CA des Sorgues du Comtat
MmeHELLE Cécile

2ème Vice président

CA du Grand Avignon (COGA)
M.AVRIL Claude

3ème Vice président

Pays d'Orange en Provence
M.LEAUNE Fabrice

4ème Vice président

CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)
M.MOREL Claude

5ème Vice président

CA du Grand Avignon (COGA)
M.GROS Christian

6ème Vice président

CA des Sorgues du Comtat
M.SOLER Steve

7ème Vice président

CA du Grand Avignon (COGA)
M.PAGET Nicolas

8ème Vice président

Pays d'Orange en Provence
MmeDRAY Jeanine

9ème Vice président

CA du Grand Avignon (COGA)
M.TERRISSE Michel

10ème Vice président

CA des Sorgues du Comtat
M.BERARDO Michel

11ème Vice président

CA du Grand Avignon (COGA)

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 29/12/2003

Le 17/04/2023

Modification des statuts du syndicat mixte pour le Scot du bassin de vie d'Avignon (SMBVA)

Le 25/07/2022

Modification des statuts du syndicat mixte pour le Scot du bassin de vie d'Avignon (SMBVA)

Le 24/05/2019

Modification des statuts du syndicat mixte pour le SCot du bassin de vie d'Avignon

Le 16/10/2017

Modification de la répartition des sièges suite à l'adhésion de la CCAOP