CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)

MIS À JOUR LE 04/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248400160
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Carpentras
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres taxes : GEMAPI, taxe de séjour,

Autres redevances : redevance d’assainissement collectif, redevance d’assainissement non collectif,

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1992
Date d'effet
31/12/1992

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
ZAC Jonquier-Morelles
84850 Camaret-sur-Aigues
Commune du siège
Camaret-sur-Aigues
Téléphone
04 90 29 46 10

Population

20 691Population totale regroupée en vigueur
145,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

84

84029218400299Camaret-sur-Aigues74 639

84

84061218400612Lagarde-Paréol1333

84

84091218400919Piolenc85 786

84

84106218401065Sainte-Cécile-les-Vignes42 692

84

84127218401271Sérignan-du-Comtat52 979

84

84134218401347Travaillan2735

84

84135218401354Uchaux31 752

84

84149218401495Violès31 775

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MERLE Julien

Président

Sérignan-du-Comtat
M.DE BEAUREGARD Philippe

Vice président

Camaret-sur-Aigues
M.LEAUNE Fabrice

Vice président

Lagarde-Paréol
MmeMACHARD Brigitte

Vice président

Piolenc
M.FAURE Vincent

Vice président

Sainte-Cécile-les-Vignes
MmeDALADIER-MARTIN Isabelle

Vice président

Travaillan
MmeLANTHELME Christine

Vice président

Uchaux
MmeAUNAVE Marie-José

Vice président

Violès

Compétences

22

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

84

200035913Syndicat d'énergie Vauclusien

SMF

307 438

84

200078624SM du Rieu Foyro

SMF

10 100

84

258403153SM du bassin de vie d'Avignon

SMF

320 426

84

200044402SM de l'Ouvèze Provençale (SMOP)

SMF

69 455

26

200091718SM d'Eygues-en-Aygues

SMF

71 141

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 169 678Dotation globaleen euros

1169678 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation944 37281 %
Dont dotation d'intercommunalité225 30619 %
56,2 €DGF par habitant
20 821Population "DGF"
7 460 240 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

8

Le 31/12/1992

Création de la communauté de communes de Camaret sur Aigues, Sainte-Cécile les Vignes, Sérignan du Comtat, Uchaux, Travaillan et Violès

Le 22/03/2022

Modification des statuts de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (transfert de la compétence facultative supplémentaire "adhésion à la mission locale du Haut Vaucluse"

Le 19/02/2020

Modification des statuts de la communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (ajout de la compétence optionnelle "création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de services au public "

Le 30/09/2019

Modification des statuts (ajout de deux missions complémentaires hors GEMAPI (items 11 et 12 de l'article L211-7 du code de l'environnement) en compétence facultative

Le 20/03/2019

Modification des statuts de la CCAOP (ajout compétence électrification rurale et modification de l'adresse postale du siège)