SM du Rieu Foyro
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMRF
Numéro SIREN
200078624
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Carpentras
Département
Vaucluse (84)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/02/2017
Date d'effet
11/02/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
252 Rue Gay-Lussac
ZAE Jonquiers et Morelles
84850 Camaret-sur-Aigues
Commune du siège
Camaret-sur-Aigues
Adresse électronique
smrf@orange.fr
Population
10 175Population totale regroupée en vigueur
147,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CLEMENT Jean-Christophe | Président | CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) |
| Mme | LANTHELME Marie-Christine | 1er Vice-président | CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) |
| M. | LUCAS François | 2ème Vice-président | CC Rhône Lez Provence |
| M. | VANDEVYVER Richard | 3ème Vice-président | CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)
Piolenc - Uchaux
CC Rhône Lez Provence
Mornas
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)
Piolenc - Uchaux
CC Rhône Lez Provence
Mornas
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)
Piolenc - Uchaux
CC Rhône Lez Provence
Mornas
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)
Piolenc - Uchaux
CC Rhône Lez Provence
Mornas
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant du Rieu du Foyro (adresse du siège du syndicat)
Modification des statuts du syndicat Intercommunal du Bassin Versant du Rieu du Foyro
Modification des statuts du syndicat Intercommunal du Bassin Versant du Rieu du Foyro (changement de nom)
Intégration de la communauté de communes Rhône-Lez-Provence au sein du syndicat du Bassin du Rieu Foyro