CC Rhône Lez Provence
Informations générales
Nature juridique
CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non
Identification
Sigle
CCRLP
Numéro SIREN
200000628
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Carpentras
Département
Vaucluse (84)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Dotation de solidarité communautaire : Non
Autres taxes : Gemapi
Autres redevances : redevance assainissement non collectif, redevance services à caractère culturel, redevance services à caractère sportif, redevance services à caractère de loisirs, redevance services à caractère social, redevance services périscolaires et enseignement
Dates de l'arrêté
Date de création
21/11/2005
Date d'effet
21/11/2005
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1260 Avenue Théodore Aubanel
Maison de la CC
84500 Bollène
CS 20099
Commune du siège
Bollène
Téléphone
04 90 40 01 28
Adresse électronique
accueil@ccrlp.fr
Site internet
www.ccrlp.fr
Population
24 753Population totale regroupée en vigueur
165Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ZILIO Anthony | Président | Bollène |
| Mme | ARNAUD Laëtitia | Vice président | Bollène |
| Mme | DESFONDS-FARJON Laurence | Vice président | Bollène |
| M. | GARCIA Juan | Vice président | Lamotte-du-Rhône |
| M. | FLAUGERE Hervé | Vice président | Lapalud |
| M. | LAMBERTIN Jean-Pierre | Vice président | Lapalud |
| M. | PEYRON Christian | Vice président | Mondragon |
| M. | SANCHEZ Benoît | Vice président | Mondragon |
| Mme | RICARD Katy | Vice président | Mornas |
Compétences
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Données financières
Dotation globale de fonctionnement
1 579 706Dotation globaleen euros
Dont dotation de compensation1 579 706100 %
63 €DGF par habitant
25 093Population "DGF"
23 428 797 €Potentiel fiscal
Source : DGCL
Liste des évènements
Création de la Communauté de Communes Rhône Lez Provence
Modification des statuts de la communauté de communes Rhône- Lez-Provence (intégration de la compétence mobilité )
Délibération du conseil communautaire de la CCRLP modifiant l'intérêt communautaire de la compétence "construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire"
Définition de l'intérêt communautaire de la ZAC PAN EURO PARC
Modification de l'intérêt communautaire de la compétence "construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels et sportifs" - commune de Mornas