Syndicat des Portes de Provence (SYPP)

MIS À JOUR LE 06/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
252602552
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/03/2004
Date d'effet
14/03/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Avenue du 45ème Régiment de Transmission
Immeuble le Septan - Entrée A
26200 Montélimar
Commune du siège
Montélimar
Téléphone
04 75 00 25 35
Site internet
www.sypp.fr

Population

237 122Population totale regroupée en vigueur
74,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

240700864CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche319 584

07

200071405CC Ardèche Rhône Coiron323 598

26

200040459CA Montélimar Agglomération670 557

26

242600492CC Dieulefit-Bourdeaux39 899

26

200042901CC Drôme Sud Provence544 267

26

200068229CC des Baronnies en Drôme Provençale321 221

84

200040681CC Enclave des Papes - Pays de Grignan323 243

84

200000628CC Rhône Lez Provence324 753

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GALLU ALAIN

Président

CC Drôme Sud Provence
M.COURBIS YVES

Vice président

CA Montélimar Agglomération
M.RIEU ROLAND

Vice président

CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
M.VALAYER PIERRE ANDRE

Vice président

CC Enclave des Papes - Pays de Grignan
M.BERRARD PHILIPPE

Vice président

CC Dieulefit-Bourdeaux
M.SALIN OLIVIER

Vice président

CC Dieulefit-Bourdeaux
MmeMOULY HELENE

Vice président

CC Drôme Sud Provence
M.SAVATIER PAUL

Vice président

CC Ardèche Rhône Coiron
M.ZILIO ANTHONY

Vice président

CC Rhône Lez Provence

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert total

      CC Dieulefit-Bourdeaux

    • Transfert total

      CC des Baronnies en Drôme Provençale

    • Transfert total

      CC Drôme Sud Provence

    • Transfert total

      CA Montélimar Agglomération

    • Transfert total

      CC Ardèche Rhône Coiron

    • Transfert total

      CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

    • Transfert total

      CC Rhône Lez Provence

    • Transfert total

      CC Enclave des Papes - Pays de Grignan

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 14/03/2004

Création d'un groupement