CC Drôme Sud Provence

MIS À JOUR LE 23/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200042901
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue Jean Charcot
26700 Pierrelatte
Commune du siège
Pierrelatte
Téléphone
04 75 96 63 02
Adresse électronique
secretariat@ccdsp.fr
Site internet
www.ccdromesudprovence.fr

Population

44 267Population totale regroupée en vigueur
153,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26054212600548Bouchet21 450

26

26093212600936Clansayes1543

26

26116212601165Donzère66 078

26

26033212600332La Baume-de-Transit1950

26

26138212601389La Garde-Adhémar21 177

26

26145212601454Les Granges-Gontardes1713

26

26169212601694Malataverne22 295

26

26235212602353Pierrelatte1414 138

26

26275212602759Rochegude21 725

26

26324212603245Saint-Paul-Trois-Châteaux99 211

26

26326212603260Saint-Restitut21 493

26

26342212603427Solérieux1318

26

26345212603450Suze-la-Rousse22 136

26

26357212603575Tulette22 040

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CATELINOIS JEAN MICHEL

Président

Saint-Paul-Trois-Châteaux
M.CAROU Eric

Vice président

Donzère
MmeFERNANDEZ MARIE

Vice président

Donzère
M.GARIN MARYANNICK

Vice président

Clansayes
MmeMOULY HELENE

Vice président

Les Granges-Gontardes
M.GALLU ALAIN

Vice président

Pierrelatte
M.BESNIER DIDIER

Vice président

Rochegude
MmeALLIEZ VERONIQUE

Vice président

Malataverne

Compétences

20

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

84

258403005SM du bassin versant du Lez (SMBVL)

SMF

52 501

26

200079861Syndicat d'aménagement du bassin de la Berre, de la Vence et de leurs affluents

SMF

13 579

26

200091718SM d'Eygues-en-Aygues

SMF

71 141

26

252602453SM du bassin du Roubion et du Jabron

SMF

83 367

26

200008027Ardèche Drôme Numérique (ADN)

SMO

864 099

26

200087393SM Rhône Provence Baronnies

SMF

237 122

26

252602552Syndicat des Portes de Provence (SYPP)

SMF

237 122

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

234 385Dotation globaleen euros

234385 Dotation globale en euros

Dont dotation d'intercommunalité234 385100 %
5,2 €DGF par habitant
45 186Population "DGF"
9 641 272 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

1

Le 01/01/2014