CC Drôme Sud Provence

MIS À JOUR LE 13/05/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200042901
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue Jean Charcot
26700 Pierrelatte
Commune du siège
Pierrelatte
Téléphone
04 75 96 63 02
Adresse électronique
secretariat@ccdsp.fr
Site internet
www.ccdromesudprovence.fr

Population

44 451Population totale regroupée en vigueur
153,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26054212600548Bouchet21 440

26

26093212600936Clansayes1539

26

26116212601165Donzère66 105

26

26033212600332La Baume-de-Transit1968

26

26138212601389La Garde-Adhémar21 174

26

26145212601454Les Granges-Gontardes1719

26

26169212601694Malataverne22 316

26

26235212602353Pierrelatte1414 006

26

26275212602759Rochegude21 725

26

26324212603245Saint-Paul-Trois-Châteaux99 471

26

26326212603260Saint-Restitut21 472

26

26342212603427Solérieux1339

26

26345212603450Suze-la-Rousse22 144

26

26357212603575Tulette22 033

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFERNANDEZ Marie

Président

Donzère
M.CATELINOIS Jean-Michel

1er Vice-président

Saint-Paul-Trois-Châteaux
M.GALLU Alain

2ème Vice-président

Pierrelatte
MmeMOULY Hélène

3ème Vice-président

Les Granges-Gontardes
MmePICARD Patricia

4ème Vice-président

Suze-la-Rousse
M.ANDRUEJOL Christian

5ème Vice-président

La Garde-Adhémar
MmeFOROT Christine

6ème Vice-président

Saint-Restitut
M.ESCOFFIER Patrice

7ème Vice-président

La Baume-de-Transit
MmeALLIEZ-EYGUESIER Véronique

8ème Vice-président

Malataverne
M.AVIAS Jean-Michel

9ème Vice-président

Bouchet

Compétences

20

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

84

258403005SM du bassin versant du Lez (SMBVL)

SMF

52 744

26

200079861Syndicat d'aménagement du bassin de la Berre, de la Vence et de leurs affluents

SMF

0

26

200091718SM d'Eygues-en-Aygues

SMF

71 504

26

200008027Ardèche Drôme Numérique (ADN)

SMO

867 863

26

252602453SM du bassin du Roubion et du Jabron

SMF

84 030

26

200087393SM Rhône Provence Baronnies

SMF

238 174

26

252602552Syndicat des Portes de Provence (SYPP)

SMF

238 174

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

748 105Dotation globaleen euros

748105 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation339 59145 %
Dont dotation d'intercommunalité408 51455 %
Source : DGCL

Liste des évènements

1

Le 01/01/2014