Syndicat d'aménagement du bassin de la Berre, de la Vence et de leurs affluents

MIS À JOUR LE 24/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200079861
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place Bertrand de Clansayes
Mairie
26130 Clansayes
Commune du siège
Clansayes
Téléphone
04 75 04 70 68

Population

13 579Population totale regroupée en vigueur
59,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

26

200042901CC Drôme Sud Provence67 968

84

200040681CC Enclave des Papes - Pays de Grignan165 611

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GARIN MARYANNICK

Président

CC Drôme Sud Provence
M.MARGOUM HICHAME

Vice président

CC Drôme Sud Provence
M.MAZON FRANCK

Vice président

CC Enclave des Papes - Pays de Grignan
M.DOUTRES BERNARD

Vice président

CC Enclave des Papes - Pays de Grignan

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC Drôme Sud Provence

      Donzère - La Garde-Adhémar - Les Granges-Gontardes

    • Transfert partiel

      CC Enclave des Papes - Pays de Grignan

      Chantemerle-lès-Grignan - Grignan - Montjoyer - Roussas - Réauville - Salles-sous-Bois - Taulignan - Valaurie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC Drôme Sud Provence

      Donzère - La Garde-Adhémar - Les Granges-Gontardes

    • Transfert partiel

      CC Enclave des Papes - Pays de Grignan

      Chantemerle-lès-Grignan - Grignan - Montjoyer - Roussas - Réauville - Salles-sous-Bois - Taulignan - Valaurie

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

    • Transfert partiel

      CC Drôme Sud Provence

      Donzère - La Garde-Adhémar - Les Granges-Gontardes

    • Transfert partiel

      CC Enclave des Papes - Pays de Grignan

      Chantemerle-lès-Grignan - Grignan - Montjoyer - Roussas - Réauville - Salles-sous-Bois - Taulignan - Valaurie

Autres

  • Autres

    • Transfert partiel

      CC Enclave des Papes - Pays de Grignan

      Chantemerle-lès-Grignan - Grignan - Montjoyer - Roussas - Réauville - Salles-sous-Bois - Taulignan - Valaurie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 01/01/2018

Création d'un groupement

Télécharger le document 3 AP 26-2022-10-14-00001PDF - 326.92 ko