Syndicat d'aménagement du bassin de la Berre, de la Vence et de leurs affluents
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200079861
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2018
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place Bertrand de Clansayes
Mairie
26130 Clansayes
Commune du siège
Clansayes
Téléphone
04 75 04 70 68
Population
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GARIN MARYANNICK | Président | CC Drôme Sud Provence |
| M. | MARGOUM HICHAME | Vice-président | CC Drôme Sud Provence |
| M. | MAZON FRANCK | Vice-président | CC Enclave des Papes - Pays de Grignan |
| M. | DOUTRES BERNARD | Vice-président | CC Enclave des Papes - Pays de Grignan |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêt de compétences