SM Rhône Provence Baronnies

MIS À JOUR LE 06/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200087393
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2018
Date d'effet
27/12/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Avenue Saint-Martin
Maison des Services Publics
26200 Montélimar
Commune du siège
Montélimar

Population

237 122Population totale regroupée en vigueur
74,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200071405CC Ardèche Rhône Coiron623 598

07

240700864CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche619 584

26

200068229CC des Baronnies en Drôme Provençale721 221

26

242600492CC Dieulefit-Bourdeaux39 899

26

200042901CC Drôme Sud Provence1244 267

26

200040459CA Montélimar Agglomération1770 557

84

200040681CC Enclave des Papes - Pays de Grignan723 243

84

200000628CC Rhône Lez Provence724 753

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CORNILLET JULIEN

Président

CA Montélimar Agglomération
MmeRUYSSCHAERT CHRISTELLE

Vice président

CC des Baronnies en Drôme Provençale
M.COMBES PIERRE

Vice président

CC des Baronnies en Drôme Provençale
M.PEVERELLI OLIVIER

Vice président

CC Ardèche Rhône Coiron
MmeSIMIAN FABIENNE

Vice président

CC Dieulefit-Bourdeaux
M.GALLU ALAIN

Vice président

CC Drôme Sud Provence
MmeFERNANDEZ MARIE

Vice président

CC Drôme Sud Provence
M.BUONOMO DANIEL

Vice président

CA Montélimar Agglomération
MmeMAGNANON MARIE CHRISTINE

Vice président

CA Montélimar Agglomération
M.LEVEQUE YVES

Vice président

CA Montélimar Agglomération
MmeGONNET TABARDEL FRANCOISE

Vice président

CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
M.ZILIO ANTHONY

Vice président

CC Enclave des Papes - Pays de Grignan
M.ROUSSIN JEAN-MARIE

Vice président

CC Enclave des Papes - Pays de Grignan

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC des Baronnies en Drôme Provençale

    • Transfert total

      CC Dieulefit-Bourdeaux

    • Transfert total

      CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

    • Transfert total

      CC Drôme Sud Provence

    • Transfert total

      CC Rhône Lez Provence

    • Transfert total

      CA Montélimar Agglomération

    • Transfert total

      CC Ardèche Rhône Coiron

    • Transfert total

      CC Enclave des Papes - Pays de Grignan

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 27/12/2018