SM Rhône Provence Baronnies

MIS À JOUR LE 19/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200087393
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/12/2018
Date d'effet
27/12/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Avenue Saint-Martin
Maison des Services Publics
26200 Montélimar
Commune du siège
Montélimar

Population

238 174Population totale regroupée en vigueur
74,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

07

200071405CC Ardèche Rhône Coiron623 457

07

240700864CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche619 746

26

200068229CC des Baronnies en Drôme Provençale721 188

26

242600492CC Dieulefit-Bourdeaux310 001

26

200042901CC Drôme Sud Provence1244 451

26

200040459CA Montélimar Agglomération1771 088

84

200040681CC Enclave des Papes - Pays de Grignan723 171

84

200000628CC Rhône Lez Provence725 072

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CORNILLET Julien

Président

CA Montélimar Agglomération
MmeRUYSSCHAERT Christelle

1er Vice-président

CC des Baronnies en Drôme Provençale
M.PEVERELLI Olivier

2ème Vice-président

CC Ardèche Rhône Coiron
M.TEULADE Christian

3ème Vice-président

CC des Baronnies en Drôme Provençale
M.BENOIT Patrice

4ème Vice-président

CC Dieulefit-Bourdeaux
MmeALLIEZ-EYGUESIER Véronique

5ème Vice-président

CC Drôme Sud Provence
M.GALLU Alain

6ème Vice-président

CC Drôme Sud Provence
M.FROMENT Alex

7ème Vice-président

CC Enclave des Papes - Pays de Grignan
MmeCAMPELLO Régina

8ème Vice-président

CA Montélimar Agglomération
M.COURBIERE Didier

9ème Vice-président

CA Montélimar Agglomération
MmeDUCHAMP Laure

10ème Vice-président

CA Montélimar Agglomération
MmeGONNET TABARDEL Françoise

11ème Vice-président

CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
M.ZILIO Anthony

12ème Vice-président

CC Enclave des Papes - Pays de Grignan

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
    • Transfert total

      CC des Baronnies en Drôme Provençale

    • Transfert total

      CC Dieulefit-Bourdeaux

    • Transfert total

      CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche

    • Transfert total

      CC Drôme Sud Provence

    • Transfert total

      CC Rhône Lez Provence

    • Transfert total

      CA Montélimar Agglomération

    • Transfert total

      CC Ardèche Rhône Coiron

    • Transfert total

      CC Enclave des Papes - Pays de Grignan

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 27/12/2018

Création du syndicat mixte Rhône Provence Baronnies