SM du bassin versant du Lez (SMBVL)

MIS À JOUR LE 20/10/2021

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258403005
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Carpentras
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/06/1997
Date d'effet
20/06/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
17D Rue de Tourville
Espace Germain Aubert
84600 Valréas
Commune du siège
Valréas
Téléphone
04 90 35 60 55
Site internet
www.smbvl.fr

Population

52 501Population totale regroupée en vigueur
76,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

26

200042901CC Drôme Sud Provence58 301

26

200068229CC des Baronnies en Drôme Provençale31 674

26

242600492CC Dieulefit-Bourdeaux31 146

84

200000628CC Rhône Lez Provence620 448

84

200040681CC Enclave des Papes - Pays de Grignan620 932

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ZILLIO Anthony

Président

CC Rhône Lez Provence
M.ESCOFFIER Patrice

Vice président

CC Drôme Sud Provence
M.SALIN Olivier

Vice président

CC des Baronnies en Drôme Provençale
MmeVIOLET Patricia

Vice président

CC Dieulefit-Bourdeaux
M.VALAYER Pierre-André

Vice président

CC Enclave des Papes - Pays de Grignan

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Baronnies en Drôme Provençale

      Venterol - Vinsobres

    • Transfert partiel

      CC Dieulefit-Bourdeaux

      Montjoux - Roche-Saint-Secret-Béconne - Teyssières - Vesc

    • Transfert partiel

      CC Drôme Sud Provence

      Bouchet - La Baume-de-Transit - Rochegude - Suze-la-Rousse - Tulette

    • Transfert partiel

      CC Enclave des Papes - Pays de Grignan

      Chamaret - Colonzelle - Grignan - Grillon - Le Pègue - Montbrison-sur-Lez - Montségur-sur-Lauzon - Richerenches - Rousset-les-Vignes - Saint-Pantaléon-les-Vignes - Taulignan - Valréas - Visan

    • Transfert partiel

      CC Rhône Lez Provence

      Bollène - Mondragon - Mornas

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Baronnies en Drôme Provençale

      Venterol - Vinsobres

    • Transfert partiel

      CC Dieulefit-Bourdeaux

      Montjoux - Roche-Saint-Secret-Béconne - Teyssières - Vesc

    • Transfert partiel

      CC Drôme Sud Provence

      Bouchet - La Baume-de-Transit - Rochegude - Suze-la-Rousse - Tulette

    • Transfert partiel

      CC Enclave des Papes - Pays de Grignan

      Chamaret - Colonzelle - Grignan - Grillon - Le Pègue - Montbrison-sur-Lez - Montségur-sur-Lauzon - Richerenches - Rousset-les-Vignes - Saint-Pantaléon-les-Vignes - Taulignan - Valréas - Visan

    • Transfert partiel

      CC Rhône Lez Provence

      Bollène - Mondragon - Mornas

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Baronnies en Drôme Provençale

      Venterol - Vinsobres

    • Transfert partiel

      CC Dieulefit-Bourdeaux

      Montjoux - Roche-Saint-Secret-Béconne - Teyssières - Vesc

    • Transfert partiel

      CC Drôme Sud Provence

      Bouchet - La Baume-de-Transit - Rochegude - Suze-la-Rousse - Tulette

    • Transfert partiel

      CC Enclave des Papes - Pays de Grignan

      Chamaret - Colonzelle - Grignan - Grillon - Le Pègue - Montbrison-sur-Lez - Montségur-sur-Lauzon - Richerenches - Rousset-les-Vignes - Saint-Pantaléon-les-Vignes - Taulignan - Valréas - Visan

    • Transfert partiel

      CC Rhône Lez Provence

      Bollène - Mondragon - Mornas

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Baronnies en Drôme Provençale

      Venterol - Vinsobres

    • Transfert partiel

      CC Dieulefit-Bourdeaux

      Montjoux - Roche-Saint-Secret-Béconne - Teyssières - Vesc

    • Transfert partiel

      CC Drôme Sud Provence

      Bouchet - La Baume-de-Transit - Rochegude - Suze-la-Rousse - Tulette

    • Transfert partiel

      CC Enclave des Papes - Pays de Grignan

      Chamaret - Colonzelle - Grignan - Grillon - Le Pègue - Montbrison-sur-Lez - Montségur-sur-Lauzon - Richerenches - Rousset-les-Vignes - Saint-Pantaléon-les-Vignes - Taulignan - Valréas - Visan

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 02/03/2021

Modification des statuts (actualisation des clés de répartition financière)

Le 25/02/2019

Modification des statuts du syndicat mixte du Bassin Versant du Lez (SMBVL) et emportant dissolution du syndicat mixte drômois d'aménagement du bassin du Lez (SMDABL)

Le 01/01/2018

Modification de la composition du SMBVL : intégration de la CCRLP en représentation-substitution des communes de Bollène, Lamotte du Rhône, Lapalud et Mondragon

Le 20/06/1997