SM du bassin du Roubion et du Jabron
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PALLUEL ROBERT | Président | CC Dieulefit-Bourdeaux |
| M. | LOISEAU ERIC | Vice président | CC Dieulefit-Bourdeaux |
| M. | LAGIER DAMIEN | Vice président | CA Montélimar Agglomération |
| M. | DUVOID JULIEN | Vice président | CA Montélimar Agglomération |
| M. | GAUDET JEAN MICHEL | Vice président | CC du Val de Drôme en Biovallée |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Dieulefit-Bourdeaux
Aleyrac - Bourdeaux - Bouvières - Bézaudun-sur-Bîne - Comps - Crupies - Dieulefit - Eyzahut - La Bégude-de-Mazenc - Le Poët-Laval - Les Tonils - Orcinas - Pont-de-Barret - Rochebaudin - Salettes - Souspierre - Truinas - Vesc
CC du Val de Drôme en Biovallée
Francillon-sur-Roubion - Félines-sur-Rimandoule - Le Poët-Célard - Mornans - Soyans
CC Drôme Sud Provence
Malataverne
CA Montélimar Agglomération
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CA Montélimar Agglomération
CC Dieulefit-Bourdeaux
Aleyrac - Bourdeaux - Bouvières - Bézaudun-sur-Bîne - Comps - Crupies - Dieulefit - Eyzahut - La Bégude-de-Mazenc - Le Poët-Laval - Les Tonils - Orcinas - Pont-de-Barret - Rochebaudin - Salettes - Souspierre - Truinas - Vesc
CC du Val de Drôme en Biovallée
Francillon-sur-Roubion - Félines-sur-Rimandoule - Le Poët-Célard - Mornans - Saou - Soyans
CC Drôme Sud Provence
Malataverne
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CA Montélimar Agglomération
CC Dieulefit-Bourdeaux
Aleyrac - Bourdeaux - Bouvières - Bézaudun-sur-Bîne - Comps - Crupies - Dieulefit - Eyzahut - La Bégude-de-Mazenc - Le Poët-Laval - Les Tonils - Orcinas - Pont-de-Barret - Rochebaudin - Salettes - Souspierre - Truinas - Vesc
CC du Val de Drôme en Biovallée
Francillon-sur-Roubion - Félines-sur-Rimandoule - Le Poët-Célard - Mornans - Saou - Soyans
CC Drôme Sud Provence
Malataverne
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CA Montélimar Agglomération
CC Dieulefit-Bourdeaux
Aleyrac - Bourdeaux - Bouvières - Bézaudun-sur-Bîne - Comps - Crupies - Dieulefit - Eyzahut - La Bégude-de-Mazenc - Le Poët-Laval - Les Tonils - Orcinas - Pont-de-Barret - Rochebaudin - Salettes - Souspierre - Truinas - Vesc
CC du Val de Drôme en Biovallée
Francillon-sur-Roubion - Félines-sur-Rimandoule - Le Poët-Célard - Mornans - Saou - Soyans
CC Drôme Sud Provence
Malataverne
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Autres
- Autres
CC Drôme Sud Provence