SM d'Eygues-en-Aygues

MIS À JOUR LE 09/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMEA
Numéro SIREN
200091718
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nyons
Département
Drôme (26)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
170 Rue Ferdinand Fert
Zone d'Activités des Laurons
26110 Nyons
Commune du siège
Nyons
Adresse électronique
s.sainty@aeygues.fr

Population

71 141Population totale regroupée en vigueur
59,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

04

200068765CC du Sisteronais-Buëch21 090

26

200068229CC des Baronnies en Drôme Provençale815 307

26

200042901CC Drôme Sud Provence22 040

26

242600534CC du Diois2697

84

248400335CC Vaison Ventoux22 244

84

248400236Pays d'Orange en Provence1232 599

84

248400160CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)517 164

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PEZ GERARD

Président

CC des Baronnies en Drôme Provençale
MmeFRITSCH CHANTAL

Vice président

CC Vaison Ventoux
M.MARQUOT XAVIER

Vice président

Pays d'Orange en Provence

Compétences

6

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)

      Camaret-sur-Aigues - Lagarde-Paréol - Piolenc - Sainte-Cécile-les-Vignes - Sérignan-du-Comtat - Travaillan

    • Transfert partiel

      CC des Baronnies en Drôme Provençale

      Arpavon - Aubres - Bellecombe-Tarendol - Bésignan - Chaudebonne - Chauvac-Laux-Montaux - Châteauneuf-de-Bordette - Condorcet - Cornillac - Cornillon-sur-l'Oule - Curnier - Eyroles - La Charce - Le Poët-Sigillat - Lemps - Les Pilles - Mirabel-aux-Baronnies - Montaulieu - Montferrand-la-Fare - Montréal-les-Sources - Nyons - Pelonne - Piégon - Pommerol - Rochebrune - Roussieux - Rémuzat - Sahune - Saint-Ferréol-Trente-Pas - Saint-Maurice-sur-Eygues - Saint-May - Saint-Sauveur-Gouvernet - Sainte-Jalle - Valouse - Venterol - Verclause - Villeperdrix - Vinsobres

    • Transfert partiel

      CC du Sisteronais-Buëch

      Moydans - Ribeyret - Rosans - Saint-André-de-Rosans - Sorbiers - Valdoule

    • Transfert partiel

      CC du Diois

      Arnayon - Bellegarde-en-Diois - Chalancon - Establet - La Motte-Chalancon - Rottier - Saint-Dizier-en-Diois

    • Transfert partiel

      CC Drôme Sud Provence

      Tulette

    • Transfert partiel

      CC Vaison Ventoux

      Buisson - Cairanne - Saint-Roman-de-Malegarde - Villedieu

    • Transfert partiel

      Pays d'Orange en Provence

      Caderousse - Orange

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)

      Lagarde-Paréol - Travaillan

    • Transfert partiel

      CC des Baronnies en Drôme Provençale

      Arpavon - Aubres - Bellecombe-Tarendol - Bésignan - Chaudebonne - Chauvac-Laux-Montaux - Châteauneuf-de-Bordette - Condorcet - Cornillac - Cornillon-sur-l'Oule - Curnier - Eyroles - La Charce - Le Poët-Sigillat - Lemps - Les Pilles - Mirabel-aux-Baronnies - Montaulieu - Montferrand-la-Fare - Montréal-les-Sources - Nyons - Pelonne - Piégon - Pommerol - Rochebrune - Roussieux - Rémuzat - Sahune - Saint-Ferréol-Trente-Pas - Saint-Maurice-sur-Eygues - Saint-May - Saint-Sauveur-Gouvernet - Sainte-Jalle - Valouse - Venterol - Verclause - Villeperdrix - Vinsobres

    • Transfert partiel

      CC du Sisteronais-Buëch

      Moydans - Ribeyret - Rosans - Saint-André-de-Rosans - Sorbiers - Valdoule

    • Transfert partiel

      CC du Diois

      Arnayon - Bellegarde-en-Diois - Chalancon - Establet - La Motte-Chalancon - Rottier - Saint-Dizier-en-Diois

    • Transfert partiel

      CC Drôme Sud Provence

      Tulette

    • Transfert partiel

      CC Vaison Ventoux

      Buisson - Cairanne - Saint-Roman-de-Malegarde - Villedieu

    • Transfert partiel

      Pays d'Orange en Provence

      Caderousse - Orange

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)

      Lagarde-Paréol - Travaillan

    • Transfert partiel

      CC des Baronnies en Drôme Provençale

      Arpavon - Aubres - Bellecombe-Tarendol - Bésignan - Chaudebonne - Chauvac-Laux-Montaux - Châteauneuf-de-Bordette - Condorcet - Cornillac - Cornillon-sur-l'Oule - Curnier - Eyroles - La Charce - Le Poët-Sigillat - Lemps - Les Pilles - Mirabel-aux-Baronnies - Montaulieu - Montferrand-la-Fare - Montréal-les-Sources - Nyons - Pelonne - Piégon - Pommerol - Rochebrune - Roussieux - Rémuzat - Sahune - Saint-Ferréol-Trente-Pas - Saint-Maurice-sur-Eygues - Saint-May - Saint-Sauveur-Gouvernet - Sainte-Jalle - Valouse - Venterol - Verclause - Villeperdrix - Vinsobres

    • Transfert partiel

      CC du Sisteronais-Buëch

      Moydans - Ribeyret - Rosans - Saint-André-de-Rosans - Sorbiers - Valdoule

    • Transfert partiel

      CC du Diois

      Arnayon - Bellegarde-en-Diois - Chalancon - Establet - La Motte-Chalancon - Rottier - Saint-Dizier-en-Diois

    • Transfert partiel

      CC Drôme Sud Provence

      Tulette

    • Transfert partiel

      CC Vaison Ventoux

      Buisson - Cairanne - Saint-Roman-de-Malegarde - Villedieu

    • Transfert partiel

      Pays d'Orange en Provence

      Caderousse - Orange

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP)

      Lagarde-Paréol - Travaillan

    • Transfert partiel

      CC des Baronnies en Drôme Provençale

      Arpavon - Aubres - Bellecombe-Tarendol - Bésignan - Chaudebonne - Chauvac-Laux-Montaux - Châteauneuf-de-Bordette - Condorcet - Cornillac - Cornillon-sur-l'Oule - Curnier - Eyroles - La Charce - Le Poët-Sigillat - Lemps - Les Pilles - Mirabel-aux-Baronnies - Montaulieu - Montferrand-la-Fare - Montréal-les-Sources - Nyons - Pelonne - Piégon - Pommerol - Rochebrune - Roussieux - Rémuzat - Sahune - Saint-Ferréol-Trente-Pas - Saint-Maurice-sur-Eygues - Saint-May - Saint-Sauveur-Gouvernet - Sainte-Jalle - Valouse - Venterol - Verclause - Villeperdrix - Vinsobres

    • Transfert partiel

      CC du Sisteronais-Buëch

      Moydans - Ribeyret - Rosans - Saint-André-de-Rosans - Sorbiers - Valdoule

    • Transfert partiel

      CC du Diois

      Arnayon - Bellegarde-en-Diois - Chalancon - Establet - La Motte-Chalancon - Rottier - Saint-Dizier-en-Diois

    • Transfert partiel

      CC Drôme Sud Provence

      Tulette

    • Transfert partiel

      CC Vaison Ventoux

      Buisson - Cairanne - Saint-Roman-de-Malegarde - Villedieu

    • Transfert partiel

      Pays d'Orange en Provence

      Caderousse - Orange

  • Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1