CC Vaison Ventoux

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Oui

Identification

Numéro SIREN
248400335
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Carpentras
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
10/12/2002
Date d'effet
01/01/2003

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue Gabriel Péri
Mairie
84110 Vaison-la-Romaine
BP 90
Commune du siège
Vaison-la-Romaine
Téléphone
04 90 36 16 29
Adresse électronique
sylvie-pasqual@copavo.fr
Site internet
www.copavo.fr

Population

17 156Population totale regroupée en vigueur
62,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

26

26188212601884Mollans-sur-Ouvèze21 078

84

84021218400216Brantes187

84

84022218400224Buisson1267

84

84028218400281Cairanne21 141

84

84040218400406Crestet1429

84

84044218400448Entrechaux21 183

84

84045218400455Faucon1465

84

84094218400943Puyméras1596

84

84096218400968Rasteau2811

84

84098218400984Roaix1637

84

84104218401040Sablet21 467

84

84110218401107Saint-Léger-du-Ventoux128

84

84111218401115Saint-Marcellin-lès-Vaison1346

84

84116218401164Saint-Romain-en-Viennois1872

84

84117218401172Saint-Roman-de-Malegarde1346

84

84125218401255Savoillan177

84

84126218401263Séguret1790

84

84137218401370Vaison-la-Romaine146 046

84

84146218401461Villedieu1490

Délégués

19

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PERILHOU Jean-François

Président

Vaison-la-Romaine
M.ROSSIN Roger

1er Vice président

Cairanne
M.ROUX Frédéric

2ème Vice président

Mollans-sur-Ouvèze
M.LARGUIER Jean-Pierre

3ème Vice président

Sablet
M.BERTRAND Alain

4ème Vice président

Saint-Romain-en-Viennois
MmeMICHEL Marie-Claire

5ème Vice président

Saint-Roman-de-Malegarde
M.BOUFFIES Joël

6ème Vice président

Villedieu
MmeFRITSCH Chantal

7ème Vice président

Buisson
M.ROBERT Laurent

8ème Vice président

Rasteau
M.DURAND Laurent

9ème Vice président

Roaix
M.THIBAUD Thierry

10ème Vice président

Savoillan
M.RAINERI Gérard

11ème Vice président

Saint-Marcellin-lès-Vaison
MmeBERTRAND Florence

Membre du bureau

Crestet
MmeGONNY Corinne

Membre du bureau

Faucon
M.ROUX Alexandre

Membre du bureau

Entrechaux
M.RUEGG Roland

Membre du bureau

Brantes
M.TRAPPO Roger

Membre du bureau

Puyméras
M.CRIQUELION Brice

Membre du bureau

Séguret
M.MASSOT Eric

Membre du bureau

Saint-Léger-du-Ventoux

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

84

200035913Syndicat d'énergie Vauclusien

SMF

307 438

84

200044402SM de l'Ouvèze Provençale (SMOP)

SMF

69 455

26

200091718SM d'Eygues-en-Aygues

SMF

71 141

26

252601026Syndicat départemental d'énergies de la Drôme (énergie SDED)

SMF

534 077

84

258400019SM de gestion du parc naturel régional du Mont Ventoux

SMO

114 513

26

200059368SM du parc naturel régional des Baronnies provençales

SMO

161 640

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

961 311Dotation globaleen euros

961311 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation802 13683 %
Dont dotation d'intercommunalité159 17517 %
48,6 €DGF par habitant
19 767Population "DGF"
8 105 604 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

11

Le 07/10/2021

Actualisation des statuts suite à la prise de compétence "maison France Service" et "nouvelles techniques de communication"

Le 29/06/2021

Transfert de la compétence mobilité à la communauté de communes

Le 10/05/2019

Modification des statuts de la CCVV suite à la prise de la compétence GEMAPI (bloc obligatoire et missions complémentaires)

Le 22/10/2018

Définition de l'intérêt communautaire de la compétence "politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales"