EPAGE du Sud-Ouest du mont Ventoux

MIS À JOUR LE 23/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

EPAGE

Numéro SIREN
258401439
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Carpentras
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres taxes : non

Autres redevances : non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/05/1970
Date d'effet
01/07/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
201 La Venue de Caromb
84380 Mazan
Commune du siège
Mazan
Téléphone
04 90 62 76 22
Adresse électronique
epagesomv@epagesomv.com
Site internet
www.epagesomv.com

Population

91 198Population totale regroupée en vigueur
172,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

84

248400053CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)2666 396

84

248400293CA des Sorgues du Comtat419 001

84

200035723CC Ventoux Sud45 801

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GANDON Bruno

Président

CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)
MmeBARDET Anne-Marie

Vice président

CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)
M.BORGO Gérard

Vice président

CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)
M.FRIZET Frédéric

Vice président

CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)
M.BERARD JEAN

Vice président

CA des Sorgues du Comtat
MmeESPENON Evelyne

Vice président

CA des Sorgues du Comtat
M.ROUET Frédéric

Vice président

CC Ventoux Sud

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)

      Aubignan - Beaumes-de-Venise - Bédoin - Caromb - Carpentras - Crillon-le-Brave - Flassan - Gigondas - La Roque-Alric - Lafare - Le Barroux - Loriol-du-Comtat - Mazan - Modène - Saint-Hippolyte-le-Graveyron - Saint-Pierre-de-Vassols - Sarrians - Suzette - Vacqueyras

    • Transfert partiel

      CA des Sorgues du Comtat

      Bédarrides - Monteux

    • Transfert partiel

      CC Ventoux Sud

      Blauvac - Malemort-du-Comtat - Mormoiron - Villes-sur-Auzon

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)

      Aubignan - Beaumes-de-Venise - Bédoin - Caromb - Carpentras - Crillon-le-Brave - Flassan - Gigondas - La Roque-Alric - Lafare - Le Barroux - Loriol-du-Comtat - Mazan - Modène - Saint-Hippolyte-le-Graveyron - Saint-Pierre-de-Vassols - Sarrians - Suzette - Vacqueyras

    • Transfert partiel

      CA des Sorgues du Comtat

      Bédarrides - Monteux

    • Transfert partiel

      CC Ventoux Sud

      Blauvac - Malemort-du-Comtat - Mormoiron - Villes-sur-Auzon

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)

      Aubignan - Beaumes-de-Venise - Bédoin - Caromb - Carpentras - Crillon-le-Brave - Flassan - Gigondas - La Roque-Alric - Lafare - Le Barroux - Loriol-du-Comtat - Mazan - Modène - Saint-Hippolyte-le-Graveyron - Saint-Pierre-de-Vassols - Sarrians - Suzette - Vacqueyras

    • Transfert partiel

      CA des Sorgues du Comtat

      Bédarrides - Monteux

    • Transfert partiel

      CC Ventoux Sud

      Blauvac - Malemort-du-Comtat - Mormoiron - Villes-sur-Auzon

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)

      Aubignan - Beaumes-de-Venise - Bédoin - Caromb - Carpentras - Crillon-le-Brave - Flassan - Gigondas - La Roque-Alric - Lafare - Le Barroux - Loriol-du-Comtat - Mazan - Modène - Saint-Hippolyte-le-Graveyron - Saint-Pierre-de-Vassols - Sarrians - Suzette - Vacqueyras

    • Transfert partiel

      CA des Sorgues du Comtat

      Bédarrides - Monteux

    • Transfert partiel

      CC Ventoux Sud

      Blauvac - Malemort-du-Comtat - Mormoiron - Villes-sur-Auzon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

16

Le 20/03/2019

Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Sud-Ouest du Mont-Ventoux (compétence GEMAPI)

Le 24/01/2018

Intégration de la communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin et de la communauté de communes Ventoux Sud au sein de l'EPAGE du Sud Ouest du Mont-Ventoux

Le 13/12/2017

Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Sud-Ouest du Mont-Ventoux

Le 15/02/2017

Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Sud-Ouest du Mont-Ventoux (composition)

Le 31/12/2015

Modification des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Sud-Ouest du Mont-Ventoux