SM du bassin des Sorgues (SMBS)
MIS À JOUR LE 21/10/2024
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MOUREAU Guy | Président | CA du Grand Avignon (COGA) |
M. | SERRE Denis | 1er Vice président | CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse |
M. | SOLER Serge | 2ème Vice président | CA des Sorgues du Comtat |
Mme | BONNEFOUX Chantal | 3ème Vice président | CA du Grand Avignon (COGA) |
Mme | PHILIP Patricia | 4ème Vice président | CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse |
Mme | ESPENON Evelyne | 5ème Vice président | CA des Sorgues du Comtat |
Compétences
4
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA du Grand Avignon (COGA)
Caumont-sur-Durance - Entraigues-sur-la-Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Saint-Saturnin-lès-Avignon - Vedène - Velleron
Transfert partiel
CA Luberon Monts de Vaucluse
Lagnes
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA du Grand Avignon (COGA)
Caumont-sur-Durance - Entraigues-sur-la-Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Saint-Saturnin-lès-Avignon - Vedène - Velleron
Transfert partiel
CA Luberon Monts de Vaucluse
Lagnes
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA du Grand Avignon (COGA)
Caumont-sur-Durance - Entraigues-sur-la-Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Saint-Saturnin-lès-Avignon - Vedène - Velleron
Transfert partiel
CA Luberon Monts de Vaucluse
Lagnes
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Transfert partiel
CA du Grand Avignon (COGA)
Caumont-sur-Durance - Entraigues-sur-la-Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Saint-Saturnin-lès-Avignon - Vedène - Velleron
Transfert partiel
CA Luberon Monts de Vaucluse
Lagnes
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 11/10/2019
Le 07/03/2018
Le 01/01/2018
Le 16/02/2017
Le 15/02/2017