SM du bassin des Sorgues (SMBS)

MIS À JOUR LE 21/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200044873
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Avignon
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/12/2013
Date d'effet
01/01/2014
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Chemin des Palermes
La Passerelle
84320 Entraigues-sur-la-Sorgue
Commune du siège
Entraigues-sur-la-Sorgue
Téléphone
04 90 83 68 25
Adresse électronique
l.rhodet@lasorgue.com
Site internet
www.lasorgue.com

Population

143 587Population totale regroupée en vigueur
382,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

84

248400251CA du Grand Avignon (COGA)855 042

84

248400319CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse634 942

84

248400293CA des Sorgues du Comtat651 863

84

200040442CA Luberon Monts de Vaucluse11 740

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOUREAU Guy

Président

CA du Grand Avignon (COGA)
M.SERRE Denis

1er Vice président

CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
M.SOLER Serge

2ème Vice président

CA des Sorgues du Comtat
MmeBONNEFOUX Chantal

3ème Vice président

CA du Grand Avignon (COGA)
MmePHILIP Patricia

4ème Vice président

CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
MmeESPENON Evelyne

5ème Vice président

CA des Sorgues du Comtat

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Avignon (COGA)

      Caumont-sur-Durance - Entraigues-sur-la-Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Saint-Saturnin-lès-Avignon - Vedène - Velleron

    • Transfert partiel

      CA Luberon Monts de Vaucluse

      Lagnes

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Avignon (COGA)

      Caumont-sur-Durance - Entraigues-sur-la-Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Saint-Saturnin-lès-Avignon - Vedène - Velleron

    • Transfert partiel

      CA Luberon Monts de Vaucluse

      Lagnes

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Avignon (COGA)

      Caumont-sur-Durance - Entraigues-sur-la-Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Saint-Saturnin-lès-Avignon - Vedène - Velleron

    • Transfert partiel

      CA Luberon Monts de Vaucluse

      Lagnes

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA du Grand Avignon (COGA)

      Caumont-sur-Durance - Entraigues-sur-la-Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Saint-Saturnin-lès-Avignon - Vedène - Velleron

    • Transfert partiel

      CA Luberon Monts de Vaucluse

      Lagnes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 11/10/2019

Modification des statuts pour mise en adéquation avec les textes sur la GEMAPI + réduction du nombre de suppléants

Le 07/03/2018

Modification du 4ème VP Intégration de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse en représentation-substitution de la commune de Lagnes

Le 01/01/2018

Arrêté préfectoral du 22 février 2018 constatant l'intégration de la communauté d'agglomération Luberon Monts-de-Vaucluse au sein du syndicat mixte du bassin des Sorgues

Le 16/02/2017

Le 15/02/2017

Modification dans la composition du Syndicat Mixte du Bassin des Sorgues