SM du bassin des Sorgues (SMBS)
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOUREAU Guy | Président | CA du Grand Avignon (COGA) |
| M. | SERRE Denis | 1er Vice-président | CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse |
| M. | SOLER Serge | 2ème Vice-président | CA des Sorgues du Comtat |
| Mme | BONNEFOUX Chantal | 3ème Vice-président | CA du Grand Avignon (COGA) |
| Mme | PHILIP Patricia | 4ème Vice-président | CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse |
| Mme | ESPENON Evelyne | 5ème Vice-président | CA des Sorgues du Comtat |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CA du Grand Avignon (COGA)
Caumont-sur-Durance - Entraigues-sur-la-Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Saint-Saturnin-lès-Avignon - Vedène - Velleron
CA Luberon Monts de Vaucluse
Lagnes
CA des Sorgues du Comtat
CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CA du Grand Avignon (COGA)
Caumont-sur-Durance - Entraigues-sur-la-Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Saint-Saturnin-lès-Avignon - Vedène - Velleron
CA Luberon Monts de Vaucluse
Lagnes
CA des Sorgues du Comtat
CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
CA du Grand Avignon (COGA)
Caumont-sur-Durance - Entraigues-sur-la-Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Saint-Saturnin-lès-Avignon - Vedène - Velleron
CA Luberon Monts de Vaucluse
Lagnes
CA des Sorgues du Comtat
CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CA du Grand Avignon (COGA)
Caumont-sur-Durance - Entraigues-sur-la-Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Saint-Saturnin-lès-Avignon - Vedène - Velleron
CA Luberon Monts de Vaucluse
Lagnes
CA des Sorgues du Comtat
CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)