CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

MIS À JOUR LE 11/04/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
248400319
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Avignon
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2001
Date d'effet
28/12/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
350 Avenue de la Petite Marine
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
Commune du siège
L'Isle-sur-la-Sorgue
Téléphone
04 90 21 43 11

Population

34 942Population totale regroupée en vigueur
288,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

84

84036218400364Châteauneuf-de-Gadagne53 567

84

84139218401396Fontaine-de-Vaucluse1587

84

84054218400547L'Isle-sur-la-Sorgue2120 815

84

84132218401321Le Thor149 068

84

84124218401248Saumane-de-Vaucluse2905

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GONZALVEZ Pierre

Président

L'Isle-sur-la-Sorgue
M.GRYNKORN Serge

Vice président

Saumane-de-Vaucluse
MmeCHABAUD-GEVA Laurence

Vice président

Saumane-de-Vaucluse
MmeFABRE Marielle

Vice président

Châteauneuf-de-Gadagne
M.KLEIN Etienne

Vice président

Châteauneuf-de-Gadagne
MmePHILIP Patricia

Vice président

Fontaine-de-Vaucluse
M.BAYON DE NOYER Yves

Vice président

Le Thor
M.JACQUET Florian

Vice président

Le Thor
MmeANDRZEJEWSKI-RAYNAUD Florence

Vice président

Le Thor
M.OUDARD Alain

Vice président

L'Isle-sur-la-Sorgue
M.ROUX Philippe

Vice président

L'Isle-sur-la-Sorgue
M.SERRE Denis

Vice président

L'Isle-sur-la-Sorgue
M.BRUXELLE Eric

Vice président

L'Isle-sur-la-Sorgue

Compétences

24

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

84

258400134SM pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon (SIDOMRA)

SMF

221 844

84

258402585SM de défense et de valorisation forestière (SMDVF)

SMO

2 489 759

84

200044873SM du bassin des Sorgues (SMBS)

SMF

143 587

84

258400472SM intercommunautaire pour l'étude, la construction et l'exploitation d'unités de traitement des ordures ménagères de la région de Cavaillon (SIECEUTOM)

SMF

91 060

84

258403013SM chargé du SCOT de la région de Cavaillon

SMF

91 038

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 344 760Dotation globaleen euros

2344760 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation2 053 76588 %
Dont dotation d'intercommunalité290 99512 %
64,9 €DGF par habitant
36 137Population "DGF"
16 081 773 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 28/12/2001

Création de la communauté de communes du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

Le 11/04/2025

Suppression de la compétence facultative PLH

Le 16/06/2021

Le 12/12/2018

La compétence politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales est maintenue dans son intégralité au niveau communal

Le 22/11/2017

Modification des statuts de la Communauté de communes Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse (extension de compétences