SM intercommunautaire pour l'étude, la construction et l'exploitation d'unités de traitement des ordures ménagères de la région de Cavaillon (SIECEUTOM)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
258400472
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Avignon
Département
Vaucluse (84)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/08/1973
Date d'effet
29/08/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
Commune du siège
L'Isle-sur-la-Sorgue
Téléphone
04 90 38 79 77
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
773 Chemin du Mitan
84300 Cavaillon
Téléphone
04 90 74 10 11
Population
91 060Population totale regroupée en vigueur
138Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MOUNIER Christian | Président | CA Luberon Monts de Vaucluse |
| M. | ROUX Philippe | 1er Vice président | CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse |
| Mme | MOURET Karine | 2ème Vice président | CC Sud Luberon |
| M. | CARLIER Roland | 3ème Vice président | CA Luberon Monts de Vaucluse |
| M. | TCHOBDRENOVITCH Robert | Membre du bureau | CC Sud Luberon |
| Mme | GIRARD Nicole | Membre du bureau | CA Luberon Monts de Vaucluse |
| M. | KLEIN Etienne | Membre du bureau | CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CA Luberon Monts de Vaucluse
Cavaillon - Cheval-Blanc - Lauris - Lourmarin - Mérindol - Puget - Puyvert - Taillades - Vaugines
CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
Fontaine-de-Vaucluse - L'Isle-sur-la-Sorgue - Saumane-de-Vaucluse
CC Sud Luberon
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un syndicat Intercommunal pour l'étude, la construction d'une usine et le traitement des ordures ménagères de la Région de Cavaillon
Modification des statuts (modification de la clé de répartition financière)