SM intercommunautaire pour l'étude, la construction et l'exploitation d'unités de traitement des ordures ménagères de la région de Cavaillon (SIECEUTOM)

MIS À JOUR LE 22/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258400472
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Avignon
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/08/1973
Date d'effet
29/08/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
Commune du siège
L'Isle-sur-la-Sorgue
Téléphone
04 90 38 79 77

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
773 Chemin du Mitan
84300 Cavaillon
Téléphone
04 90 74 10 11

Population

91 060Population totale regroupée en vigueur
138Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

84

248400285CC Territoriale Sud-Luberon426 348

84

200040442CA Luberon Monts de Vaucluse842 405

84

248400319CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse822 307

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MOUNIER Christian

Président

CA Luberon Monts de Vaucluse
M.ROUX Philippe

1er Vice président

CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
MmeMOURET Karine

2ème Vice président

CC Territoriale Sud-Luberon
M.CARLIER Roland

3ème Vice président

CA Luberon Monts de Vaucluse
M.TCHOBDRENOVITCH Robert

Membre du bureau

CC Territoriale Sud-Luberon
MmeGIRARD Nicole

Membre du bureau

CA Luberon Monts de Vaucluse
M.KLEIN Etienne

Membre du bureau

CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Luberon Monts de Vaucluse

      Cavaillon - Cheval-Blanc - Lauris - Lourmarin - Mérindol - Puget - Puyvert - Taillades - Vaugines

    • Transfert partiel

      CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

      Fontaine-de-Vaucluse - L'Isle-sur-la-Sorgue - Saumane-de-Vaucluse

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Luberon Monts de Vaucluse

      Cavaillon - Cheval-Blanc - Lauris - Lourmarin - Mérindol - Puget - Puyvert - Taillades - Vaugines

    • Transfert partiel

      CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

      Fontaine-de-Vaucluse - L'Isle-sur-la-Sorgue - Saumane-de-Vaucluse

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 29/08/1973

Création d'un syndicat Intercommunal pour l'étude, la construction d'une usine et le traitement des ordures ménagères de la Région de Cavaillon

Le 09/11/2020

Modification des statuts (modification de la clé de répartition financière)