SM intercommunautaire pour l'étude, la construction et l'exploitation d'unités de traitement des ordures ménagères de la région de Cavaillon (SIECEUTOM)
MIS À JOUR LE 22/10/2024
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Adresse et coordonnées administrative
Population
Périmètre
Délégués
7
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | MOUNIER Christian | Président | CA Luberon Monts de Vaucluse |
M. | ROUX Philippe | 1er Vice président | CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse |
Mme | MOURET Karine | 2ème Vice président | CC Territoriale Sud-Luberon |
M. | CARLIER Roland | 3ème Vice président | CA Luberon Monts de Vaucluse |
M. | TCHOBDRENOVITCH Robert | Membre du bureau | CC Territoriale Sud-Luberon |
Mme | GIRARD Nicole | Membre du bureau | CA Luberon Monts de Vaucluse |
M. | KLEIN Etienne | Membre du bureau | CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse |
Compétences
2
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CA Luberon Monts de Vaucluse
Cavaillon - Cheval-Blanc - Lauris - Lourmarin - Mérindol - Puget - Puyvert - Taillades - Vaugines
Transfert partiel
CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
Fontaine-de-Vaucluse - L'Isle-sur-la-Sorgue - Saumane-de-Vaucluse
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Transfert partiel
CA Luberon Monts de Vaucluse
Cavaillon - Cheval-Blanc - Lauris - Lourmarin - Mérindol - Puget - Puyvert - Taillades - Vaugines
Transfert partiel
CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
Fontaine-de-Vaucluse - L'Isle-sur-la-Sorgue - Saumane-de-Vaucluse
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 29/08/1973
Le 09/11/2020