SM chargé du SCOT de la région de Cavaillon
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
258403013
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Apt
Département
Vaucluse (84)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/06/1997
Date d'effet
03/06/1997
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
315C Avenue Saint-Baldou
84300 Cavaillon
Commune du siège
Cavaillon
Téléphone
04 90 06 16 68
Adresse électronique
direction.scot.cci@orange.fr
Site internet
www.scot-cavaillon-coustellet-islesurlasorgue.com
Population
91 038Population totale regroupée en vigueur
190,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LIBERATO Fabrice | Président | CA Luberon Monts de Vaucluse |
| Mme | ANDRZEJEWSKI-RAYNAUD Florence | 1er Vice président | CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse |
| M. | SINTES Patrick | 2ème Vice président | CA Luberon Monts de Vaucluse |
| Mme | MERLE Françoise | 3ème Vice président | CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse |
| Mme | CRESP-PIROLA Delphine | 4ème Vice président | CA Luberon Monts de Vaucluse |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du Syndicat Intercommunal pour la révision et le suivi du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU) de Cavaillon
Extension de compétences vers un EPCI
Modification de la raison sociale et du sigle
Modification des statuts du syndicat mixte du SCOT de Cavaillon suite à la délibération du syndicat du 21 juillet 2014
Retrait d'Orgon et plan d'Orgon du périmètre du SM du SCOT