SM pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon (SIDOMRA)

MIS À JOUR LE 25/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258400134
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avignon
Département
Vaucluse (84)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/04/1966
Date d'effet
23/04/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
84000 Avignon
Commune du siège
Avignon
Téléphone
04 90 31 57 40
Site internet
www.sidomra.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
649 Avenue Maurice et Marguerite Vidier
84270 Vedène
Téléphone
04 90 31 57 40

Population

221 844Population totale regroupée en vigueur
616,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

84

248400319CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse412 635

84

248400293CA des Sorgues du Comtat1051 863

84

248400251CA du Grand Avignon (COGA)20157 346

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUIN Joël

Président

CA du Grand Avignon (COGA)
M.DEMANSE Jacques

1er Vice président

CA du Grand Avignon (COGA)
MmeROCA Emmanuelle

2ème Vice président

CA des Sorgues du Comtat
M.KLEIN Etienne

3ème Vice président

CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse
MmeANCEY Dominique

4ème Vice président

CA du Grand Avignon (COGA)
M.MOUREAU Guy

5ème Vice président

CA du Grand Avignon (COGA)
MmeLEFEVRE Laurence

6ème Vice président

CA du Grand Avignon (COGA)

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA du Grand Avignon (COGA)

      Avignon - Caumont-sur-Durance - Entraigues-sur-la-Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Morières-lès-Avignon - Saint-Saturnin-lès-Avignon - Vedène - Velleron

    • Transfert partiel

      CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

      Châteauneuf-de-Gadagne - Le Thor

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA du Grand Avignon (COGA)

      Avignon - Caumont-sur-Durance - Entraigues-sur-la-Sorgue - Jonquerettes - Le Pontet - Morières-lès-Avignon - Saint-Saturnin-lès-Avignon - Vedène - Velleron

    • Transfert partiel

      CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse

      Châteauneuf-de-Gadagne - Le Thor

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 17/05/2024

Modification des statuts suite à l'adhésion de la commune de SAUVETERRE (30).

Le 24/06/2022

Modification des statuts du syndicat pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon

Le 15/07/2019

Modification des statuts du syndicat pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon (composition du comité syndical)

Le 28/12/2017

Modification dans la composition du syndicat pour la valorisation des déchets du pays d'Avignon (Mise à jour des compétences du syndicat)

Le 23/04/1966

Création d'un syndicat Intercommunal pour l'étude, la construction d'une usine et le traitement des ordures ménagères de la Région de Cavaillon