SM transport, traitement des eaux usées, Saint-Saturnin-lès-Avignon, Vedène, Entraigues et Sorgues (SITTEU)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
258402452
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avignon
Département
Vaucluse (84)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/12/1979
Date d'effet
28/12/1979
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
84700 Sorgues
Commune du siège
Sorgues
Téléphone
04 90 39 71 53
Population
45 675Population totale regroupée en vigueur
681,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAGNEAU Thierry | Président | CA des Sorgues du Comtat |
| M. | NOUVEAU Alain | Vice président | CA du Grand Avignon (COGA) |
| M. | DOUCENDE Michel | Vice président | CA du Grand Avignon (COGA) |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
CA du Grand Avignon (COGA)
Entraigues-sur-la-Sorgue - Saint-Saturnin-lès-Avignon - Vedène
CA des Sorgues du Comtat
Sorgues
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté portant modification des statuts
Modification de la composition du comité syndical suite à l'entrée de la CC les Sorgues du Comtat en représentation-substitution de Sorgues
Installation du comité syndicat et élection de l'exécutif
Élection du bureau du syndicat