Syndicat scolaire de Gerbéviller
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200075877
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/06/2017
Date d'effet
01/07/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue Maurice Barrès
Mairie de Gerbéviller
54830 Gerbéviller
Commune du siège
Gerbéviller
Téléphone
03 83 42 70 33
Population
2 329Population totale regroupée en vigueur
39,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LAURENT Francine | Président | Gerbéviller |
| M. | CUNCHE Michel | Vice président | Moriviller |
| M. | HERNANDEZ Jérémie | Vice président | Franconville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Intégration des communes de Lamath et Xermaménil