Syndicat scolaire de Gerbéviller
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200075877
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
29/06/2017
Date d'effet
01/07/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
12 Rue Maurice Barrès
Maison des Services
54830 Gerbéviller
Commune du siège
Gerbéviller
Téléphone
03 83 42 70 33
Adresse électronique
accueil@sis-gerbeviller.fr
Population
2 329Population totale regroupée en vigueur
39,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LAURENT Francine | Président | Gerbéviller |
| M. | CUNCHE Michel | Vice-président | Moriviller |
| M. | HERNANDEZ Jérémie | Vice-président | Franconville |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Changement adresse et mise à jour des statuts
Intégration des communes de Lamath et Xermaménil