SIVOM des Cinq Clochers
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
200075943
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/06/2017
Date d'effet
30/06/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Groupe scolaire des Cinq Clochers
31540 Saint-Julia
Commune du siège
Saint-Julia
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie de Saint-Félix-Lauragais
31450 Saint-Félix-Lauragais
Téléphone
05 61 83 01 71
Population
1 664Population totale regroupée en vigueur
47,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROBERT René | Président | Saint-Julia |
| Mme | ARDON Judith | Vice président | Nogaret |
| M. | ROUVILLAIN Thierry | Autre délégué | Le Cabanial |
| M. | JEANJEAN Hervé | Autre délégué | Montégut-Lauragais |
| M. | LASMAN Philippe | Autre délégué | Roumens |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Changement de siège et de dénomination et approbation nouveaux statuts