SM des ports du bassin d'Arcachon
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Sigle
SMPBA
Numéro SIREN
200075992
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Arcachon
Département
Gironde (33)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/07/2017
Date d'effet
11/07/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue du Prieuré de Comprian
Port des Tuiles
33380 Biganos
Commune du siège
Biganos
Adresse électronique
smpba@smpba.fr
Population
65 903Population totale regroupée en vigueur
150,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
33 | 223300013 | Département de la Gironde | 5 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TOUZEAU JEAN | Président | Département de la Gironde |
| Mme | LARRUE Marie | Autre délégué | Lanton |
Compétences
Transports et voirie
- Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un Syndicat mixte ouvert
Arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 portant modification des statuts du SM des Ports du Bassin d'Arcachon
Adhésion d'une collectivité à un EPCI