SIVU Bigabat

MIS À JOUR LE 04/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200076032
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayonne
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/07/2017
Date d'effet
01/09/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Bourg
Mairie de Ayherre
64240 Ayherre
Commune du siège
Ayherre

Population

1 716Population totale regroupée en vigueur
41,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

64

64086216400861Ayherre41 169

64

64277216402776Isturits4547

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GASTAMBIDE Arno

Président

Ayherre
MmeLEGARTO Virginie

Vice président

Isturits

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 17/07/2017

Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique

Le 04/06/2020

Election du président et de la vice-présidente 2020

Le 28/01/2019

Suppression de compétences

Le 23/01/2018

Modification du nombre de délégués titulaires et suppléants pour chaque commune membre

Le 01/12/2017