PETR Mâconnais Sud Bourgogne

MIS À JOUR LE 15/04/2025

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200076214
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Mâcon
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/08/2017
Date d'effet
21/08/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Espace de la Verchère
71850 Charnay-lès-Mâcon
Commune du siège
Charnay-lès-Mâcon
Adresse électronique
contact@maconnais-sud-bourgogne.fr

Population

120 852Population totale regroupée en vigueur
98,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

200040293CC du Clunisois1514 522

71

200070308CA Mâconnais Beaujolais Agglomération4081 632

71

200071645CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais88 264

71

200069698CC Mâconnais - Tournugeois1716 434

Délégués

80

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeROBIN Christine

Président

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeLEMONON Elisabeth

Vice président

CC du Clunisois
M.FARENC Jean-François

Vice président

CC du Clunisois
MmeFAUVET Marie

Vice président

CC du Clunisois
M.COLON Gérard

Vice président

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.REYNAUD Hervé

Vice président

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.DUPUIS Yves

Vice président

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeCANNET Claude

Vice président

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.DEYNOUX Dominique

Vice président

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.JOBARD Dominique

Vice président

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.MARTINOT Rémy

Vice président

CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
MmeAURAY Géraldine

Vice président

CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
MmeCLEMENT Patricia

Vice président

CC Mâconnais - Tournugeois
M.VEAU Bertrand

Vice président

CC Mâconnais - Tournugeois
M.RAVOT Christophe

Vice président

CC Mâconnais - Tournugeois
MmeVUE Aline

Autre délégué

CC du Clunisois
M.DEMAIZIERE Thierry

Autre délégué

CC du Clunisois
M.GALLAND Paul

Autre délégué

CC du Clunisois
M.AVENAS Pierre

Autre délégué

CC du Clunisois
M.MORELLI Christian

Autre délégué

CC du Clunisois
M.BERTRAND Jean-Marc

Autre délégué

CC du Clunisois
M.BONNETAIN François

Autre délégué

CC du Clunisois
M.PARAT Christophe

Autre délégué

CC du Clunisois
M.HES Haggai

Autre délégué

CC du Clunisois
MmeBOITIER Marie-Hélène

Autre délégué

CC du Clunisois
MmeBERTRAND Catherine

Autre délégué

CC du Clunisois
M.DEMONGEOT Jean-François

Autre délégué

CC du Clunisois
M.DELUME Daniel

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.CARREAU Hervé

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.PLAT mAXIM

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.MARECHAL Eric

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.PAYEBIEN Jean

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeGANCALVES Nathalie

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeNOTON Denise

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.BUHOT Patrick

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeOUTURQUIN Sylvie

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeCASBOLT Josiane

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.MANTOUX Guy

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.FAGUET Vincent

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeCASANOVAS Julie

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.PACAUD Jean-Pierre

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.LAGRANGE Eric

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.LASSALAS Frédéric

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.FOURNET Jean-Claude

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeLARGE Françoise

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.COMMERCON Philippe

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.FAURE Eric

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.DEBIZE Laurent

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.DU ROURE Michel

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.DOUSSOT Jacques

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeBAJARD Françoise

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeBROCHETTE Anne

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeAMARO Catherine

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.BEN SALAH Rida

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.CASENOVE Robert

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.PIPONNIER Yves

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
MmeDARMEDRU Brigitte

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.CHEVALIER Jérôme

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.BERTHET Michel

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.VOSSION Alban

Autre délégué

CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
M.CHORIER Jacques

Autre délégué

CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
M.HILARION Philippe

Autre délégué

CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
M.IGONNET Thierry

Autre délégué

CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
M.LAPALUS Pierre

Autre délégué

CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
MmeWALLUT Chantal

Autre délégué

CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
MmeGUILLOUX Laurence

Autre délégué

CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
M.BACHELET Robert

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois
M.VARIN René

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois
M.PIN Jean-Paul

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois
M.PERRE Paul

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois
M.PETIT Gilles

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois
M.JAILLET Stéphane

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois
MmeDREVET Marie-Thérèse

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois
M.DUMONT Marc

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois
M.IOOS Xavier

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois
M.CHARNAY dOMINIQUE

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois
M.DESROCHES Dominique

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois
M.GALEA Guy

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois
M.STAUB Frédéric

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois
M.FARAMA Julien

Autre délégué

CC Mâconnais - Tournugeois

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 21/08/2017

Création d'un groupement

Le 28/02/2019

Modification statutaire (délai élaboration projet de territoire - désignation comptable public)

Le 20/07/2018

Arrêté portant modification statutaire n° 71-2018-07-20-003 du 20 juillet 2018

Le 21/08/2017

Transformation du SM SCOT de la région mâconnaise en PETR