SI de la petite enfance du secteur de la Dame Blanche
MIS À JOUR LE 10/03/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200076230
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Besançon
Département
Doubs (25)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/08/2017
Date d'effet
01/09/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue du Village
25870 Devecey
Commune du siège
Devecey
Téléphone
03 81 56 83 33
Adresse électronique
mairie@devecey.fr
Population
5 921Population totale regroupée en vigueur
134,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
7
Délégués
7
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | BRUN Caroline | Président | Devecey |
M. | CUNY Sylvain | Vice président | Vieilley |
M. | PERNOT Philippe | Membre du bureau | Mérey-Vieilley |
Mme | FEROLDI Sabine | Membre du bureau | Venise |
M. | MENESTRIER Jean-François | Membre du bureau | Cussey-sur-l'Ognon |
Mme | BOUTARD Sandrine | Membre du bureau | Geneuille |
Mme | RAGOT Agnès | Membre du bureau | Bonnay |
Compétences
2
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Crèches
- Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 30/08/2017
Création d'un syndicat intercommunal à vocation unique
Le 23/12/2021
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Le 18/06/2021
AP modification des statuts