SIVU secrétariat région de Cesny-Bois-Halbout

MIS À JOUR LE 17/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200076677
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/04/1966
Date d'effet
19/05/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14220 Cesny-Bois-Halbout
Commune du siège
Cesny-les-Sources
Téléphone
02 31 78 30 67
Adresse électronique
synd.mixt.cbh@wanadoo.fr

Population

2 535Population totale regroupée en vigueur
46,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14150200083160Cesny-les-Sources31 433

14

14183211401831Cossesseville2105

14

14248211402482Espins2252

14

14291211402912Fresney-le-Vieux2328

14

14510211405105La Pommeraye268

14

14411211404116Meslay2349

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DE COL Gilles

Président

Fresney-le-Vieux
MmeLAMOUR Catherine

Autre délégué

Cossesseville
MmeSERRURIER LaurenCE

Autre délégué

Cossesseville
MmeMOUCHEL Christine

Autre délégué

La Pommeraye
MmeAZE Delphine

Autre délégué

Meslay
MmeDE COURSEULLES Emilie

Autre délégué

Meslay
M.COLLADO-VARGAS Daniel

Autre délégué

Fresney-le-Vieux
MmeHAUGOU Françoise

Autre délégué

Espins
MmeLERICHE Ludivine

Autre délégué

Espins
M.QUIRIE Laurent

Autre délégué

Cesny-les-Sources
M.VIVET Bertrand

Autre délégué

Cesny-les-Sources
MmeFOURNEY Valérie

Autre délégué

Cesny-les-Sources

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 13/04/1966

Création d'un groupement