SIVU secrétariat région de Cesny-Bois-Halbout
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
200076677
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/04/1966
Date d'effet
19/05/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 place de la mairie
Cesny Bois Halbout
14220 Cesny-Bois-Halbout
Commune du siège
Cesny-les-Sources
Téléphone
02 31 78 30 67
Adresse électronique
synd.mixt.cbh@wanadoo.fr
Population
2 535Population totale regroupée en vigueur
46,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DE COL Gilles | Président | Fresney-le-Vieux |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification des statuts
Transformer un syndicat en SIVU
Adhésion des communes d'Angoville et Mesley
Adhésion des communes de Crossesseville et la Pommeraye