SM d'intérêt scolaire (SMIS)

MIS À JOUR LE 28/02/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200076719
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Auch
Département
Gers (32)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/06/2017
Date d'effet
30/06/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
32200 Maurens
Commune du siège
Maurens
Téléphone
05 62 67 82 17

Population

1 115Population totale regroupée en vigueur
26,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

32

32090213200900Castillon-Savès2343

32

32134213201346Frégouville2363

32

32148213201486Giscaro292

32

32247213202476Maurens2317

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

32

200023620CC de la Gascogne Toulousaine2706

32

200042372CC des Coteaux Arrats Gimone2409

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCENAC Alexia

Président

Maurens
MmeVILLEMUR Camille

Vice président

Giscaro
MmeNELAUPE Christelle

Vice président

Castillon-Savès
MmeGOULM Muriel

Vice président

Maurens
MmeARIES Marlène

Vice président

Frégouville
MmeCASTAING Marion

Autre délégué

Giscaro
M.FERRER Nicolas

Autre délégué

Castillon-Savès
M.DALDOSSO Michel

Autre délégué

Frégouville
M.DAROLLES Jean-Claude

Autre délégué

CC de la Gascogne Toulousaine
M.DÉLIX Julien

Autre délégué

CC de la Gascogne Toulousaine

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

    • Transfert partiel

      CC de la Gascogne Toulousaine

      Castillon-Savès - Frégouville

    • Transfert partiel

      CC des Coteaux Arrats Gimone

      Giscaro - Maurens

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 30/06/2017

Création d'un groupement

Le 30/06/2017

Transformation du syndicat intercommunal Castillon-Savès, Frégouville, Maurens et Giscaro en Syndicat Mixte d'Intérêt Scolaire

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