Syndicat Puy des Fourches-Vézère

MIS À JOUR LE 05/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200076800
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Tulle
Département
Corrèze (19)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/10/2017
Date d'effet
17/10/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue Charles Pathé
ZA la Geneste
19460 Naves
Commune du siège
Naves
Téléphone
05 55 27 89 77

Population

31 420Population totale regroupée en vigueur
121,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

19

19073211907308Égletons25 070

19

19076211907605Espartignac2419

19

19276211927603Uzerche22 863

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

19

241927201CA Tulle Agglo523 068

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAUGA JEAN-JACQUES

Président

CA Tulle Agglo
M.GRADOR JEAN-PAUL

Vice président

Uzerche
M.VERGNE CLEMENT

Vice président

CA Tulle Agglo
M.RHODES ROMUALD

Vice président

CA Tulle Agglo
M.LABBAT JEANS-FRANCOIS

Vice président

CA Tulle Agglo

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Tulle Agglo

      Corrèze - Lagraulière - Naves - Saint-Clément - Saint-Jal - Seilhac - Tulle

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 17/10/2017

Création d'un groupement

Le 05/07/2022

Modifications de statuts transfert du siège social

Le 24/12/2019

Adhésion de Corrèze aux cartes "production-transfert" et "distribution" et d'Egletons à la carte "production-transfert"

Le 25/06/2019

Modification des statuts portant sur les modalités de transfert et de restitution des compétences