Syndicat Puy des Fourches-Vézère
MIS À JOUR LE 05/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Syndicat à la carte
Numéro SIREN
200076800
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Tulle
Département
Corrèze (19)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/10/2017
Date d'effet
17/10/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
3 Rue Charles Pathé
ZA la Geneste
19460 Naves
Commune du siège
Naves
Téléphone
05 55 27 89 77
Population
31 420Population totale regroupée en vigueur
121,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
3
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
19 | 241927201 | CA Tulle Agglo | 5 | 23 068 |
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LAUGA JEAN-JACQUES | Président | CA Tulle Agglo |
M. | GRADOR JEAN-PAUL | Vice président | Uzerche |
M. | VERGNE CLEMENT | Vice président | CA Tulle Agglo |
M. | RHODES ROMUALD | Vice président | CA Tulle Agglo |
M. | LABBAT JEANS-FRANCOIS | Vice président | CA Tulle Agglo |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA Tulle Agglo
Corrèze - Lagraulière - Naves - Saint-Clément - Saint-Jal - Seilhac - Tulle
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 17/10/2017
Création d'un groupement
Le 05/07/2022
Modifications de statuts transfert du siège social
Le 24/12/2019
Adhésion de Corrèze aux cartes "production-transfert" et "distribution" et d'Egletons à la carte "production-transfert"
Le 25/06/2019
Modification des statuts portant sur les modalités de transfert et de restitution des compétences
Le 17/10/2017
Transformer un syndicat en SMF