SI de l'école de regroupement de Beurey
MIS À JOUR LE 20/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200076990
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bar-sur-Aube
Département
Aube (10)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/11/2017
Date d'effet
20/11/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Place de la Mairie
Mairie
10140 Beurey
Commune du siège
Beurey
Téléphone
03 25 41 36 06
Adresse électronique
mairiedebeurey@wanadoo.fr
Population
1 125Population totale regroupée en vigueur
12,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
3
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
10 | 200066892 | CC de Vendeuvre-Soulaines | 12 | 532 |
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | CARRIC LAURENT | Président | CC de Vendeuvre-Soulaines |
Compétences
2
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Transfert partiel
CC de Vendeuvre-Soulaines
Beurey - Longpré-le-Sec - Montmartin-le-Haut - Puits-et-Nuisement
- Restauration scolaire
Transfert partiel
CC de Vendeuvre-Soulaines
Beurey - Longpré-le-Sec - Montmartin-le-Haut - Puits-et-Nuisement
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 16/03/2018
Modifications statutaires