Syndicat de l'Arlette

MIS À JOUR LE 07/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200077006
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bar-sur-Aube
Département
Aube (10)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/11/2017
Date d'effet
20/11/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Grande Rue
Mairie
10200 Jaucourt
Commune du siège
Jaucourt
Téléphone
03 25 27 90 80
Adresse électronique
synd.arlette@orange.fr

Population

1 129Population totale regroupée en vigueur
26,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

10

10002211000013Ailleville2229

10

10012211000112Arsonval2294

10

10176211001698Jaucourt2146

10

10250211002423Montier-en-l'Isle2224

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

10

200066892CC de Vendeuvre-Soulaines4236

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DA COSTA ROSARIO Jorge

Président

Ailleville

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    • Transfert partiel

      CC de Vendeuvre-Soulaines

      Argançon - Dolancourt

  • Restauration scolaire
    • Transfert partiel

      CC de Vendeuvre-Soulaines

      Argançon - Dolancourt

  • Garderie périscolaire
    • Transfert partiel

      CC de Vendeuvre-Soulaines

      Argançon - Dolancourt

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 10/03/2020