Syndicat de l'Arlette
MIS À JOUR LE 07/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200077006
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bar-sur-Aube
Département
Aube (10)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/11/2017
Date d'effet
20/11/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Grande Rue
Mairie
10200 Jaucourt
Commune du siège
Jaucourt
Téléphone
03 25 27 90 80
Adresse électronique
synd.arlette@orange.fr
Population
1 129Population totale regroupée en vigueur
26,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
4
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
10 | 200066892 | CC de Vendeuvre-Soulaines | 4 | 236 |
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DA COSTA ROSARIO Jorge | Président | Ailleville |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Transfert partiel
CC de Vendeuvre-Soulaines
Argançon - Dolancourt
- Restauration scolaire
Transfert partiel
CC de Vendeuvre-Soulaines
Argançon - Dolancourt
- Garderie périscolaire
Transfert partiel
CC de Vendeuvre-Soulaines
Argançon - Dolancourt
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
1
Le 10/03/2020
Décrire une compétence exercée