SM des ports de l'estuaire de la Seudre
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
200077089
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Rochefort
Département
Charente-Maritime (17)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/11/2017
Date d'effet
23/11/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Faure Marchand
Ancienne Gare
17390 La Tremblade
Commune du siège
La Tremblade
Adresse électronique
a.guillot@ports-estuaire-seudre.fr
Population
103 760Population totale regroupée en vigueur
132,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
17 | 221700016 | Département de la Charente-Maritime | 3 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CRETIN EMMANUEL | Président | CA Royan Atlantique |
| Mme | BALLOTEAU CLAUDE | Vice président | CC du Bassin de Marennes |
| M. | PROU JEAN | Vice président | CA Royan Atlantique |
Compétences
Transports et voirie
- Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP portant création d'un Syndicat Mixte des ports de l'estuaire de la Seudre
Modification des statuts