SM portuaire estuaire Royan Océan La Palmyre

MIS À JOUR LE 18/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200077097
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rochefort
Département
Charente-Maritime (17)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/11/2017
Date d'effet
23/11/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue de la Vieille Jetée
Port de Royan
17200 Royan
CS 90053
Commune du siège
Royan
Téléphone
05 46 22 19 20
Adresse électronique
direction@port-royan.com

Population

87 913Population totale regroupée en vigueur
145,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

17

241700640CA Royan Atlantique1287 913

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

17

221700016Département de la Charente-Maritime4

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARENGO PATRICK

Président

CA Royan Atlantique
M.SUEUR CHRISTOPHE

Vice président

CA Royan Atlantique
MmeQUENTIN MARIE-PIERRE

Vice président

Département de la Charente-Maritime

Compétences

1

Transports et voirie

  • Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 23/11/2017

AP n° 17-2332 du 23/11/2017 portant création du Syndicat mixte des ports de Royan/Bonne-Anse

Le 27/09/2019

Arrêté du 27 septembre 2019 portant modification des statuts du Syndicat Mixte des ports de Royan et Bonne-Ance (changement de nom).