SIAEPA collectif de la région de Saint-Gaultier

MIS À JOUR LE 27/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200077386
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Blanc
Département
Indre (36)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/11/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Place de l'Hôtel de Ville
36800 Saint-Gaultier
Commune du siège
Saint-Gaultier

Population

4 872Population totale regroupée en vigueur
41,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

36

36051213600513Chitray2175

36

36172213601727Rivarennes2501

36

36192213601925Saint-Gaultier21 736

36

36200213602006Saint-Marcel21 544

36

36220213602204Thenay2916

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHARTIER Bruno

Président

Saint-Gaultier
MmeLERAT Catherine

Vice président

Chitray
M.LAMBERT Gilles

Vice président

Rivarennes

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 28/11/2017

Création d'un syndicat intercommunal à vocation multiple

Le 27/07/2020

Élection suite à renouvellement général

Le 22/01/2019

Ajout président du syndicat