Syndicat d'eau de l'Anjou

MIS À JOUR LE 11/02/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SEA
Numéro SIREN
200077402
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Angers
Département
Maine-et-Loire (49)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : perçues auprès des usagers du service public d'eau potable

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue Joseph Fourier
49070 Beaucouzé
CS 10025
Commune du siège
Beaucouzé
Téléphone
02 41 34 40 00

Population

158 845Population totale regroupée en vigueur
68,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

49

200071553CC Loire Layon Aubance657 429

49

200068955CC Anjou Loir et Sarthe428 727

49

244900809CC Anjou Bleu Communauté435 601

49

200071868CC des Vallées du Haut-Anjou437 088

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GALLARD THIERRY

Président

CC Loire Layon Aubance
M.GUILLEUX Jean-Philippe

Vice président

CC Anjou Loir et Sarthe
M.RIGAUD David

Vice président

CC Anjou Loir et Sarthe
M.GRIMAUD GILLES

Vice président

CC Anjou Bleu Communauté
M.GLÉMOT ÉTIENNE

Vice président

CC des Vallées du Haut-Anjou
M.SCHMITTER MARC

Membre du bureau

CC Loire Layon Aubance
M.CHERBONNIER Noël

Membre du bureau

CC Anjou Loir et Sarthe
M.MARY Yves

Membre du bureau

CC Anjou Bleu Communauté
M.BUREAU Arnaud

Membre du bureau

CC des Vallées du Haut-Anjou
M.FONTENEAU Jean-Jacques

Autre délégué

CC Loire Layon Aubance
M.NOYER Robert

Autre délégué

CC Loire Layon Aubance
M.LAVENET Vincent

Autre délégué

CC Loire Layon Aubance
M.DAVY Gilles

Autre délégué

CC Loire Layon Aubance
MmeDESMARRES Martine

Autre délégué

CC Anjou Loir et Sarthe
M.ANNONIER Claude

Autre délégué

CC Anjou Bleu Communauté
M.AUBRY Fabien

Autre délégué

CC Anjou Bleu Communauté
M.BRU Jean-Pierre

Autre délégué

CC des Vallées du Haut-Anjou
M.DRIANCOURT Marc-Antoine

Autre délégué

CC des Vallées du Haut-Anjou

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Loire Layon Aubance

      Aubigné-sur-Layon - Beaulieu-sur-Layon - Bellevigne-en-Layon - Blaison-Saint-Sulpice - Brissac Loire Aubance - Chalonnes-sur-Loire - Champtocé-sur-Loire - Denée - La Possonnière - Les Garennes sur Loire - Mozé-sur-Louet - Rochefort-sur-Loire - Saint-Georges-sur-Loire - Saint-Germain-des-Prés - Saint-Jean-de-la-Croix - Saint-Melaine-sur-Aubance - Terranjou - Val-du-Layon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

49

254900061Syndicat interdépartemental d'AEP des Mauges et de la Gâtine

SMO

577 818

49

254902380SM Réseau Loire Alerte

SMO

2 174 053

Liste des évènements

8

Le 13/12/2017

Le 11/02/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 03/07/2020

Installation du nouveau comité syndical

Le 10/10/2019

Extension du périmètre du SEA à la commune de Chaudefonds-sur-Layon et aux communes déléguées de Champ-sur-Layon et de Faye-d'Anjou, membres de la communauté de communes de Loire Layon Aubance (anciens membres du SMAEP des eaux de Loire.