CC Loire Layon Aubance

MIS À JOUR LE 26/10/2023

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200071553
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Angers
Département
Maine-et-Loire (49)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue Adrien Meslier
49170 Saint-Georges-sur-Loire
Commune du siège
Saint-Georges-sur-Loire
Adresse électronique
secretariat@loire-aubance.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
255 Rue de la Murie
49170 Saint-Georges-sur-Loire

Population

58 395Population totale regroupée en vigueur
96,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

49

49012214900128Aubigné-sur-Layon1356

49

49022214900227Beaulieu-sur-Layon21 366

49

49345200055218Bellevigne-en-Layon55 997

49

49029200056265Blaison-Saint-Sulpice21 346

49

49050200064582Brissac Loire Aubance911 262

49

49063214900631Chalonnes-sur-Loire56 716

49

49068214900680Champtocé-sur-Loire21 862

49

49082214900821Chaudefonds-sur-Layon1966

49

49120214901209Denée21 475

49

49247214902470La Possonnière22 536

49

49167200064608Les Garennes sur Loire44 781

49

49222214902223Mozé-sur-Louet22 077

49

49259214902595Rochefort-sur-Loire22 390

49

49283214902835Saint-Georges-sur-Loire33 841

49

49284214902843Saint-Germain-des-Prés21 421

49

49288214902884Saint-Jean-de-la-Croix1230

49

49308214903080Saint-Melaine-sur-Aubance22 266

49

49086200067718Terranjou33 951

49

49292200056034Val-du-Layon33 556

Délégués

53

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SCHMITTER Marc

Président

Chalonnes-sur-Loire
M.MAILLARD Philippe

Vice président

Saint-Georges-sur-Loire
MmeSOURISSEAU Sylvie

Vice président

Brissac Loire Aubance
M.GALLARD Thierry

Vice président

Brissac Loire Aubance
M.COCHARD Jean-Pierre

Vice président

Terranjou
M.LE BARS Jean-Yves

Vice président

Bellevigne-en-Layon
M.CESBRON Philippe

Vice président

Bellevigne-en-Layon
M.NORMANDIN Dominique

Vice président

Bellevigne-en-Layon
MmeLEVEQUE Valérie

Vice président

Champtocé-sur-Loire
MmeGUILLET Priscille

Vice président

Denée
MmeDAVIAU Nelly

Vice président

Les Garennes sur Loire
M.BERLAND Yves

Vice président

Chaudefonds-sur-Layon
M.KASZYNSKI Jean-Luc

Vice président

Val-du-Layon
M.PETIT Didier

Vice président

Beaulieu-sur-Layon
MmeMONNIER Marie-Madeleine

Membre du bureau

Chalonnes-sur-Loire
M.ARLUISON Jean-Christophe

Membre du bureau

Les Garennes sur Loire
MmeBAUDONNIÈRE Joëlle

Membre du bureau

Mozé-sur-Louet
MmeBELLEUT Sandrine

Membre du bureau

Val-du-Layon
M.BENETTA Nicolas

Membre du bureau

Saint-Germain-des-Prés
M.FOREST Dominique

Membre du bureau

Saint-Melaine-sur-Aubance
M.GENNEVOIS Jacques

Membre du bureau

La Possonnière
M.ROBÉ Pierre

Membre du bureau

Aubigné-sur-Layon
M.VAULERIN Hugues

Membre du bureau

Saint-Jean-de-la-Croix
MmePAPIN-DRALA Sandrine

Membre du bureau

Rochefort-sur-Loire
M.LEGENDRE Jean-Claude

Membre du bureau

Blaison-Saint-Sulpice
MmeCHRETIEN Florence

Autre délégué

Saint-Georges-sur-Loire
M.NOYER Robert

Autre délégué

Saint-Georges-sur-Loire
M.BAZIN Patrice

Autre délégué

Brissac Loire Aubance
MmeBROCHARD Cécile

Autre délégué

Brissac Loire Aubance
MmeJEAN Valérie

Autre délégué

Brissac Loire Aubance
MmeLAROCHE Florence

Autre délégué

Brissac Loire Aubance
M.LEHEE Stephen

Autre délégué

Brissac Loire Aubance
M.MERCIER Jean-Marc

Autre délégué

Brissac Loire Aubance
MmeRUILLARD Valérie

Autre délégué

Brissac Loire Aubance
M.LAVENET Vincent

Autre délégué

Chalonnes-sur-Loire
MmeMOREAU Anne

Autre délégué

Chalonnes-sur-Loire
M.POISSONEAU William

Autre délégué

Chalonnes-sur-Loire
MmeMARTIN Maryvonne

Autre délégué

Terranjou
M.ROULET Jean-Louis

Autre délégué

Terranjou
MmeMICHAUD Michelle

Autre délégué

Bellevigne-en-Layon
MmeCESBRON Delphine

Autre délégué

Bellevigne-en-Layon
M.BOET François

Autre délégué

Champtocé-sur-Loire
M.PERRAY Manuel

Autre délégué

Denée
M.BAINVEL Marc

Autre délégué

Les Garennes sur Loire
M.MERIC Dominique

Autre délégué

Les Garennes sur Loire
M.MEUNIER Flavien

Autre délégué

Mozé-sur-Louet
M.PEZOT Rémi

Autre délégué

Val-du-Layon
MmeLUSSON Jocelyne

Autre délégué

Saint-Germain-des-Prés
MmeBREBION Jeanne-Marie

Autre délégué

Saint-Melaine-sur-Aubance
MmeROUSSEAU Emmanuelle

Autre délégué

La Possonnière
M.NOËL Jean-Michel

Autre délégué

Rochefort-sur-Loire
MmeJOUIN-LEGAGNEUX Carole

Autre délégué

Blaison-Saint-Sulpice
MmeCHAUVIN Martine

Autre délégué

Beaulieu-sur-Layon

Compétences

32

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

49

200052587SMO "Anjou Numérique"

SMO

617 340

49

200058352Syndicat Layon Aubance Louets

SMF

820 810

49

200077402Syndicat d'eau de l'Anjou

SMF

158 845

49

200080828SM des basses vallées angevines et de la Romme

SMF

353 671

49

200088888SI de la région de Saint-Georges-sur-Loire

SMF

65 578

49

254900517 3RD'Anjou (syndicat pour la Réduction, le Réemploi et le Recyclage de Déchets en Anjou)

SMF

124 210

49

254900582SM des bassins Èvre, Thau, Saint-Denis, Robinets, Haie-d'Alot

SMF

210 297

45

254502008Etablissement public Loire

SMO

4 692 106

49

254901309SM intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML)

SMF

848 029

49

254902034Pôle Métropolitain Loire Angers

SMF

403 015

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

2 791 479Dotation globaleen euros

2791479 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 102 80540 %
Dont dotation d'intercommunalité1 688 67460 %
47,4 €DGF par habitant
58 906Population "DGF"
15 326 118 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

28

Le 16/12/2016

Création d'un groupement

Le 26/10/2023

Décrire une compétence exercée

Le 14/05/2023

Rectification des coordonnées du siège

Le 14/05/2023

Modification des coordonnées administratives

Le 02/04/2023

Rectification des coordonnées du siège