SM des bassins Èvre, Thau, Saint-Denis, Robinets, Haie-d'Alot
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | THOMAS Jérémy | Président | |
| M. | TIGNON Jean-Robert | 1er Vice-président | |
| M. | AUDOUIN Dominique | 2ème Vice-président | |
| M. | JEANNETEAU Henri-Noël | 3ème Vice-président | |
| M. | CAILLAULT Guy | 4ème Vice-président | |
| M. | PAGEAU Michel | 5ème Vice-président | |
| M. | BENOIST Yannick | Membre du bureau | |
| M. | RIGOULAY Michel | Membre du bureau | |
| M. | BACLÉ Philippe | Membre du bureau | |
| Mme | BILLET Isabelle | Autre délégué |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CA Cholet Agglomération
Bégrolles-en-Mauges - Chanteloup-les-Bois - Cholet - La Séguinière - Le May-sur-Èvre - Mazières-en-Mauges - Nuaillé - Saint-Léger-sous-Cholet - Trémentines - Vezins
CC Loire Layon Aubance
Chalonnes-sur-Loire
CA Mauges Communauté
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CC Loire Layon Aubance
Chalonnes-sur-Loire
CA Cholet Agglomération
Bégrolles-en-Mauges - Chanteloup-les-Bois - Cholet - La Séguinière - Le May-sur-Èvre - Mazières-en-Mauges - Nuaillé - Saint-Léger-sous-Cholet - Trémentines - Vezins
CA Mauges Communauté
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
CC Loire Layon Aubance
Chalonnes-sur-Loire
CA Cholet Agglomération
Bégrolles-en-Mauges - Chanteloup-les-Bois - Cholet - La Séguinière - Le May-sur-Èvre - Mazières-en-Mauges - Nuaillé - Saint-Léger-sous-Cholet - Trémentines - Vezins
CA Mauges Communauté
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)
- Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement)
- Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement)
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
- Mise en place et exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques (L. 211-7 11 ° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)