SM des bassins Èvre, Thau, Saint-Denis, Robinets, Haie-d'Alot

MIS À JOUR LE 04/04/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254900582
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Cholet
Département
Maine-et-Loire (49)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/06/1977
Date d'effet
16/06/1977
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue des Arts et Métiers
Îlot de l'Èvre n° 1
49600 Beaupréau-en-Mauges
Commune du siège
Beaupréau-en-Mauges
Téléphone
02 41 71 76 83

Population

210 297Population totale regroupée en vigueur
129,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

49

200060010CA Mauges Communauté16125 488

49

200071678CA Cholet Agglomération578 093

49

200071553CC Loire Layon Aubance16 716

Délégués

35

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BENOIST Yannick

Président

CA Mauges Communauté
M.PAGEAU Michel

Vice président

CA Mauges Communauté
M.LEBRUN Régis

Vice président

CA Mauges Communauté
M.BRIAND Benoît

Vice président

CA Mauges Communauté
M.MARSAULT Maurice

Vice président

CA Cholet Agglomération
M.CAILLAULT Guy

Membre du bureau

CA Mauges Communauté
M.JEANNETEAU Henri-Noël

Membre du bureau

CA Mauges Communauté
M.DOUGÉ Christophe

Membre du bureau

CA Mauges Communauté
M.BACLÉ Philippe

Membre du bureau

CA Mauges Communauté
MmeGALY Marie-Christine

Membre du bureau

CA Cholet Agglomération
M.ADAM Dominique

Autre délégué

CA Mauges Communauté
M.ALLAIN Gilles

Autre délégué

CA Mauges Communauté
M.AUDOUIN Dominique

Autre délégué

CA Mauges Communauté
M.BIDET Antoine

Autre délégué

CA Mauges Communauté
M.BIGEARD Jacques

Autre délégué

CA Mauges Communauté
MmeBILLET Isabelle

Autre délégué

CA Mauges Communauté
MmeBRAUD Annick

Autre délégué

CA Mauges Communauté
M.BRUNEAU Michel

Autre délégué

CA Mauges Communauté
M.BUREAU Maurice

Autre délégué

CA Mauges Communauté
M.DAVY Christian

Autre délégué

CA Mauges Communauté
M.FÉVRIER Jean-Claude

Autre délégué

CA Mauges Communauté
M.GÖRGE Dominique

Autre délégué

CA Mauges Communauté
M.GRENOUILLEAU Patrice

Autre délégué

CA Mauges Communauté
MmeHALGAND Catherine

Autre délégué

CA Mauges Communauté
M.MARTIN Luc

Autre délégué

CA Mauges Communauté
M.MOUY Olivier

Autre délégué

CA Mauges Communauté
M.RENEVRET David

Autre délégué

CA Mauges Communauté
M.ROCHARD Bruno

Autre délégué

CA Mauges Communauté
M.TILLEAU Jean-Luc

Autre délégué

CA Mauges Communauté
MmeROCHAIS Sylvie

Autre délégué

CA Cholet Agglomération
M.TIGNON Jean-Robert

Autre délégué

CA Cholet Agglomération
MmeBERTHOMÉ Sylvie

Autre délégué

CA Cholet Agglomération
M.RIGOULAY Michel

Autre délégué

CA Cholet Agglomération
M.DELAUNAY Patrice

Autre délégué

CA Cholet Agglomération
MmeRICHOUX Martine

Autre délégué

CC Loire Layon Aubance

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CA Cholet Agglomération

      Bégrolles-en-Mauges - Chanteloup-les-Bois - Cholet - La Séguinière - Le May-sur-Èvre - Mazières-en-Mauges - Nuaillé - Saint-Léger-sous-Cholet - Trémentines - Vezins

    • Transfert partiel

      CC Loire Layon Aubance

      Chalonnes-sur-Loire

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
  • Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols (L. 211-7 4° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

18

Le 16/06/1977

Création d'un groupement

Le 30/11/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 27/09/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 16/03/2021

Modification de la raison sociale et du sigle

Le 23/09/2020

Installation du comité syndical suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires