Syndicat des forêts communales de la Bruche

MIS À JOUR LE 10/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200077444
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/2017
Date d'effet
12/12/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
114 Grand'Rue
Maison de la Vallée
67130 Schirmeck
Commune du siège
Schirmeck

Population

9 504Population totale regroupée en vigueur
63,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67026216700260Bellefosse2173

67

67027216700278Belmont2174

67

67050216700500Blancherupt230

67

67059216700591Bourg-Bruche2387

67

67076216700765Colroy-la-Roche2474

67

67144216701441Fouday2348

67

67314216703140Natzwiller2533

67

67321216703215Neuviller-la-Roche2343

67

67377216703777Plaine2999

67

67384216703843Ranrupt2315

67

67414216704148Rothau21 502

67

67421216704213Saales2840

67

67424216704247Saint-Blaise-la-Roche2245

67

67436216704361Saulxures2510

67

67448216704486Schirmeck22 115

67

67470216704700Solbach2108

67

67513216705137Waldersbach2121

67

67531216705319Wildersbach2287

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SIEFFER Thierry

Président

Ranrupt
M.BERTRAND Laurent

Vice président

Schirmeck
M.FRANCOIS Alain

Membre du bureau

Saulxures
M.DELLENBACH Marc

Membre du bureau

Bourg-Bruche
M.DIEUDONNE Sébastien

Membre du bureau

Rothau
M.THOUVENIN Thierry

Membre du bureau

Neuviller-la-Roche

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 12/12/2017

Création d'un groupement

Le 10/10/2024

Associer des communes forestières en vue d'assurer le service d'intérêt intercommunal par la gestion des personnels et des moyens, pour la mise en oeuvre des programmes d'exploitation et des travaux en régie

Le 11/07/2022

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 25/11/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 10/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI