SI d'aménagement du ruisseau de Bournigues à Sernhac

MIS À JOUR LE 13/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200077519
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Sernhac
30210 Sernhac
Commune du siège
Sernhac
Téléphone
04 66 37 08 25
Adresse électronique
secretariat@marie-sernhac.fr

Population

7 734Population totale regroupée en vigueur
193,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

30

243000643CA de Nîmes Métropole31 831

30

243000684CC du Pont du Gard65 903

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUPRET Gaël

Président

CA de Nîmes Métropole
M.VOULAND Eric

Vice président

CC du Pont du Gard
M.TREMOULET Eric

Vice président

CC du Pont du Gard
M.GARCIA Grégory

Autre délégué

CA de Nîmes Métropole
MmePAULIN Evelyne

Autre délégué

CA de Nîmes Métropole
M.MONNIER Clément

Autre délégué

CC du Pont du Gard
M.FORTIN Jean-Luc

Autre délégué

CC du Pont du Gard
M.DELORME Nicolas

Autre délégué

CC du Pont du Gard
M.MARCHESI Philippe

Autre délégué

CC du Pont du Gard

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Pont du Gard

      Meynes - Montfrin

    • Transfert partiel

      CA de Nîmes Métropole

      Sernhac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 18/12/2017

Représentation substitution des communes par l'EPCI compétent en matière de GEMAPI