CC du Pont du Gard

MIS À JOUR LE 29/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243000684
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/06/2002
Date d'effet
15/11/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
21 Bis Avenue du Pont du Gard
30210 Remoulins
Commune du siège
Remoulins
Téléphone
04 66 37 67 67

Population

24 114Population totale regroupée en vigueur
104,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30012213000128Aramon64 138

30

30085213000854Collias11 102

30

30089213000896Comps21 731

30

30103213001035Domazan1977

30

30107213001076Estézargues1618

30

30116213001167Fournès11 072

30

30166213001662Meynes32 729

30

30179213001795Montfrin53 174

30

30207213002074Pouzilhac1765

30

30212213002124Remoulins32 303

30

30235213002355Saint-Bonnet-du-Gard1829

30

30260213002603Saint-Hilaire-d'Ozilhan11 139

30

30328213003288Théziers11 083

30

30340213003403Valliguières1662

30

30346213003460Vers-Pont-du-Gard21 792

Délégués

29

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PRAT Pierre

Président

Aramon
M.ASTIER Thierry

Vice président

Pouzilhac
M.NOEL Numa

Vice président

Collias
M.ROCHETTE Jean-Jacques

Vice président

Comps
M.FOURNIER Fabrice

Vice président

Meynes
M.MARCHESI Philippe

Vice président

Montfrin
MmeVIOLA Elisabeth

Vice président

Remoulins
M.MOULIN Jean-Marie

Vice président

Saint-Bonnet-du-Gard
M.GILLES Didier

Vice président

Saint-Hilaire-d'Ozilhan
M.SAUZET Olivier

Vice président

Vers-Pont-du-Gard
M.TRAPIER Laurence

Vice président

Valliguières
MmeESCOFFIER Martine

Autre délégué

Aramon
MmeGALINY Carole

Autre délégué

Aramon
M.ANTONUCCI Florian

Autre délégué

Aramon
MmeORBEA Isabel

Autre délégué

Aramon
MmeVIACAVA Antonelle

Autre délégué

Aramon
M.VIGNOLLES Didier

Autre délégué

Aramon
MmeZIMMER Véronique

Autre délégué

Comps
MmeMORAND Alexandra

Autre délégué

Meynes
M.VIGNAL Jacques

Autre délégué

Meynes
MmeBIOT Florence

Autre délégué

Montfrin
M.MARTINET Claude

Autre délégué

Montfrin
M.TREMOULET Eric

Autre délégué

Montfrin
MmeARMANDI Christelle

Autre délégué

Montfrin
M.CARTAILLER Nicolas

Autre délégué

Remoulins
MmeCALLET Myriam

Autre délégué

Vers-Pont-du-Gard
M.BOUDINAUD Thierry

Autre délégué

Fournès
M.DONNET Louis

Autre délégué

Domazan
MmeLAGUERIE Martine

Autre délégué

Estézargues

Compétences

38

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

30

200074920PETR Uzège Pont du Gard

PETR

55 904

30

200077519SI d'aménagement du ruisseau de Bournigues à Sernhac

SMF

7 734

30

253001135SMICTOM de la région d'Uzès

SMF

35 635

30

253001325SMICTOM Rhône Garrigues

SMF

49 013

30

253002711SM EPTB Gardons

SMF

382 183

30

253002950SITOM de la région Sud Gard

SMF

336 930

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

831 648Dotation globaleen euros

831648 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation613 41674 %
Dont dotation d'intercommunalité218 23226 %
30,7 €DGF par habitant
27 101Population "DGF"
8 841 609 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

14

Le 19/12/2023

Retrait de la commune de CASTILLON DU GARD le 31 décembre 2023 de la communauté de communes du Pont du Gard

Le 03/12/2021

Le 16/04/2021

Modification des statuts (Loi engagement proximité)

Le 22/01/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués