SITOM de la région Sud Gard

MIS À JOUR LE 14/10/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253002950
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/12/1997
Date d'effet
12/12/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
150 Rue Louis Landi
Immeuble Axiome
30900 Nîmes
Commune du siège
Nîmes
Téléphone
04 66 04 71 50
Adresse électronique
contact@sitomsudgard.fr
Site internet
www.sitom-sud-gard.com

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
67 Avenue Jean Jaurès
Immeuble Le Marc Aurèle
30900 Nîmes
Téléphone
04 66 04 71 50

Population

339 535Population totale regroupée en vigueur
242,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

30

243000643CA de Nîmes Métropole25268 103

30

200034379CC Pays d'Uzès25 857

30

243000585CC Beaucaire Terre d'Argence312 234

30

200066918CA Alès Agglomération312 105

30

243000684CC du Pont du Gard27 633

30

243000593CC de Petite Camargue428 567

30

200034411CC du Piémont Cévenol15 036

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeFAYET Sylvette

Président

CA de Nîmes Métropole
M.SEGUY François

1er Vice-président

CA de Nîmes Métropole
M.NADAL Nicolas

2ème Vice-président

CA de Nîmes Métropole
MmeDAGUENET Fanny

3ème Vice-président

CA de Nîmes Métropole
M.DE GONZAGA Patrick

4ème Vice-président

CA de Nîmes Métropole
M.BOUGAREL Christophe

5ème Vice-président

CA Alès Agglomération
M.FERRIER Bruno

6ème Vice-président

CA de Nîmes Métropole
M.ROUX David-Alexandre

7ème Vice-président

CA de Nîmes Métropole
M.DURAND Jacques

8ème Vice-président

CA de Nîmes Métropole
M.ARNAUD Richard

9ème Vice-président

CA de Nîmes Métropole
M.DAUTREPPE Gérard

Membre du bureau

CC Pays d'Uzès
M.MARTINEZ Juan

Membre du bureau

CC Beaucaire Terre d'Argence
M.LAGET Alain

Membre du bureau

CC du Pont du Gard
M.TICHET Christophe

Membre du bureau

CC de Petite Camargue
M.JEAN Lionel

Membre du bureau

CC du Piémont Cévenol

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA Alès Agglomération

      Boucoiran-et-Nozières - Brignon - Castelnau-Valence - Cruviers-Lascours - Deaux - Euzet - Martignargues - Massanes - Monteils - Méjannes-lès-Alès - Ners - Saint-Césaire-de-Gauzignan - Saint-Hippolyte-de-Caton - Saint-Jean-de-Ceyrargues - Saint-Jean-de-Serres - Saint-Maurice-de-Cazevieille - Saint-Étienne-de-l'Olm - Vézénobres

    • Transfert partiel

      CA de Nîmes Métropole

      Bernis - Bezouce - Bouillargues - Cabrières - Caissargues - Caveirac - Clarensac - Dions - Domessargues - Fons - Gajan - Garons - Générac - La Calmette - La Rouvière - Langlade - Lédenon - Manduel - Marguerittes - Mauressargues - Milhaud - Montagnac - Montignargues - Moulézan - Nîmes - Poulx - Redessan - Rodilhan - Saint-Bauzély - Saint-Chaptes - Saint-Côme-et-Maruéjols - Saint-Dionisy - Saint-Geniès-de-Malgoirès - Saint-Gervasy - Saint-Gilles - Saint-Mamert-du-Gard - Sainte-Anastasie - Sauzet - Sernhac

    • Transfert partiel

      CC Beaucaire Terre d'Argence

      Bellegarde - Fourques - Vallabrègues

    • Transfert partiel

      CC du Piémont Cévenol

      Aigremont - Canaules-et-Argentières - Cardet - Cassagnoles - Lédignan - Maruéjols-lès-Gardon - Saint-Bénézet - Savignargues

    • Transfert partiel

      CC du Pont du Gard

      Comps - Meynes - Montfrin

    • Transfert partiel

      CC Pays d'Uzès

      Aubussargues - Baron - Blauzac - Bourdic - Collorgues - Garrigues-Sainte-Eulalie - Moussac - Saint-Dézéry

    • Transfert total

      CC de Petite Camargue

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 28/06/2024

Extension au 1er juillet 2024 du champs d'intervention du SITOM Sud Gard à 4 communes de la CANIM (Bernis, Caissargues, Marguerittes, Milhaud)

Le 24/12/2021

Retrait de la CC du Pays de Sommières pour la commune de Parignargues

Le 24/12/2021

Changement de l'adresse du siège et modification des statuts

Le 01/01/2017

Modification du périmètre du SITOM Sud Gard