CC de Petite Camargue

MIS À JOUR LE 28/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
243000593
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/11/2001
Date d'effet
20/11/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
145 Avenue de la Condamine
Immeuble Le Vauvert
30600 Vauvert
BP 10
Commune du siège
Vauvert
Téléphone
04 66 51 19 20

Population

28 528Population totale regroupée en vigueur
140,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30006213000060Aimargues75 865

30

30020213000201Aubord42 327

30

30033213000334Beauvoisin65 884

30

30059213000599Le Cailar42 586

30

30341213003411Vauvert1611 866

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BRUNDU André

Président

Aubord
MmeCAYZAC Mylène

Vice président

Beauvoisin
M.THOMAS Jean Francois

Vice président

Beauvoisin
MmeVAUTRIN Véronique

Vice président

Aimargues
M.GERAUD Jean-Paul

Vice président

Aimargues
M.LEBOIS Didier

Vice président

Aubord
M.BERRUS Eric

Vice président

Le Cailar
M.TENA Joël

Vice président

Le Cailar
M.DENAT Jean

Vice président

Vauvert
MmeESPUCHE Christiane

Vice président

Vauvert
MmeGUYOT Katy

Vice président

Vauvert
M.PASCAL Bruno

Vice président

Vauvert
M.FRANC Jean-Paul

Membre du bureau

Aimargues
MmeOUJEDDOU Rachida

Autre délégué

Beauvoisin
MmeBENEZET Véronique

Autre délégué

Beauvoisin
M.PEREDES Jeremy

Autre délégué

Beauvoisin
M.TICHET Christophe

Autre délégué

Beauvoisin
MmeAMROUT Leila

Autre délégué

Aimargues
MmeBELAOUANI Nadia

Autre délégué

Aimargues
MmeMAUMEJEAN Bernadette

Autre délégué

Aimargues
M.MEGIAS André

Autre délégué

Aimargues
MmePINON Isabelle

Autre délégué

Aubord
MmeTURRIBIO Françoise

Autre délégué

Aubord
MmeKUFFER Martine

Autre délégué

Le Cailar
MmeRUIZ Nelly

Autre délégué

Le Cailar
MmeCALBA Carole

Autre délégué

Vauvert
MmeCHALMETON Francine

Autre délégué

Vauvert
MmeCHOPARD Annick

Autre délégué

Vauvert
MmeEMMANUELLI Laurence

Autre délégué

Vauvert
M.GARNIER Serge

Autre délégué

Vauvert
M.MEIZONNET Jean-Louis

Autre délégué

Vauvert
MmeMICHALSKI Elisabeth

Autre délégué

Vauvert
M.MOUSSA Farouk

Autre délégué

Vauvert
MmeRIOS Sandrine

Autre délégué

Vauvert
M.SOMMACAL Christian

Autre délégué

Vauvert
M.TOUHAMI Mohammed

Autre délégué

Vauvert

Compétences

31

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

30

200077857PETR Vidourle Camargue

PETR

156 568

13

251302048SM interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la Mer (SYMADREM)

SMO

166 851

30

200090892SM EPTB Vistre - Vistrenque

SMF

333 624

30

253002539SM EPTB Vidourle

SMF

153 477

30

253002950SITOM de la région Sud Gard

SMF

336 930

30

253003297SM SCOT Sud du Gard

SMF

401 688

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 427 391Dotation globaleen euros

1427391 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 200 98584 %
Dont dotation d'intercommunalité226 40616 %
50,8 €DGF par habitant
28 116Population "DGF"
13 946 928 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

8

Le 22/01/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 26/09/2018

Actualisation de la liste des conseillers communautaires