SMICTOM Rhône Garrigues

MIS À JOUR LE 23/09/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253001325
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/02/1975
Date d'effet
07/02/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin communal des Sableyes
30400 Villeneuve-lès-Avignon
Commune du siège
Villeneuve-lès-Avignon
Téléphone
04 90 15 17 80
Adresse électronique
contact@smictomrhonegarrigues.fr

Population

49 649Population totale regroupée en vigueur
252Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

30

243000684CC du Pont du Gard86 850

84

248400251CA du Grand Avignon (COGA)1242 799

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ZANIRATO François

Président

CA du Grand Avignon (COGA)
M.JOUFFRET Claude

1er Vice-président

CA du Grand Avignon (COGA)
M.DONNET Louis

2ème Vice-président

CC du Pont du Gard
M.COUZELAS Marc

3ème Vice-président

CA du Grand Avignon (COGA)
M.BLONDEAU Yohann

4ème Vice-président

CA du Grand Avignon (COGA)
M.MASSIAS Philippe

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
M.DAQUAI Laurent

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
M.BERGES Christian

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
MmeSGUBBI Marie-Sophie

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
M.ALVES DE SOUZA José

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
MmeGUSHING Dominique

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
M.BOURELLY Yvan

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
M.SUFFET Emmanuel

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
MmeARTERO Geneviève

Autre délégué

CC du Pont du Gard
M.DALLARA Philippe

Autre délégué

CC du Pont du Gard
M.REBEYROL David

Autre délégué

CC du Pont du Gard
M.GRASSET Marin

Autre délégué

CC du Pont du Gard
M.MARCHAL Grégory

Autre délégué

CC du Pont du Gard
M.DONNET Louis

Autre délégué

CC du Pont du Gard
MmeFLAVIGNY Ghislaine

Autre délégué

CC du Pont du Gard

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Pont du Gard

      Aramon - Domazan - Estézargues - Théziers

    • Transfert partiel

      CA du Grand Avignon (COGA)

      Les Angles - Pujaut - Rochefort-du-Gard - Roquemaure - Saze - Villeneuve-lès-Avignon

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Pont du Gard

      Aramon - Domazan - Estézargues - Théziers

    • Transfert partiel

      CA du Grand Avignon (COGA)

      Les Angles - Pujaut - Rochefort-du-Gard - Roquemaure - Saze - Villeneuve-lès-Avignon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 05/12/2023

Réduction du périmètre d'intervention de la communauté d'agglomération du Grand Avignon au sein du SMICTOM (retrait de Sauveterre)

Le 30/12/2016

Le 30/12/2013

Adhésion de Pujaut et Sauveterre à la CA du Grand Avignon - Représentation substitution de la CA aux communes gardoises