SMICTOM Rhône Garrigues

MIS À JOUR LE 05/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
253001325
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/02/1975
Date d'effet
07/02/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin communal des Sableyes
30400 Villeneuve-Lez-Avignon
Commune du siège
Villeneuve-lès-Avignon
Téléphone
04 90 15 17 80
Adresse électronique
contact@smictomrhonegarrigues.fr

Population

49 013Population totale regroupée en vigueur
248,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

30

243000684CC du Pont du Gard86 816

84

248400251CA du Grand Avignon (COGA)1242 197

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ZANIRATO François

Président

CA du Grand Avignon (COGA)
M.BLONDEAU Yohann

Vice président

CA du Grand Avignon (COGA)
M.COUZELAS Marc

Vice président

CA du Grand Avignon (COGA)
M.JOUFFRET Claude

Vice président

CA du Grand Avignon (COGA)
M.DONNET Louis

Vice président

CC du Pont du Gard
MmeCHEVALIER Aline

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
M.RENAUDIN Michel

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
M.MASSIAS Philippe

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
MmeTOURANCHE Jacqueline

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
M.GUIN Joël

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
M.INDERBITZIN Philippe

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
M.FERRARA Jean

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
MmeDELAFONTAINE Carole

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
M.DAQUAI Laurent

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
MmeLEFERME Catherine

Autre délégué

CA du Grand Avignon (COGA)
MmeARTERO Geneviève

Autre délégué

CC du Pont du Gard
M.DALLARA Philippe

Autre délégué

CC du Pont du Gard
M.PRAT Pierre

Autre délégué

CC du Pont du Gard
M.NOEL Jean-Claude

Autre délégué

CC du Pont du Gard
M.SENOT Laurent

Autre délégué

CC du Pont du Gard
MmeLAGUERIE Martine

Autre délégué

CC du Pont du Gard
M.REBEYROL David

Autre délégué

CC du Pont du Gard

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Pont du Gard

      Aramon - Domazan - Estézargues - Théziers

    • Transfert partiel

      CA du Grand Avignon (COGA)

      Les Angles - Pujaut - Rochefort-du-Gard - Roquemaure - Saze - Villeneuve-lès-Avignon

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC du Pont du Gard

      Aramon - Domazan - Estézargues - Théziers

    • Transfert partiel

      CA du Grand Avignon (COGA)

      Les Angles - Pujaut - Rochefort-du-Gard - Roquemaure - Saze - Villeneuve-lès-Avignon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 05/12/2023

Réduction du périmètre d'intervention de la communauté d'agglomération du Grand Avignon au sein du SMICTOM (retrait de Sauveterre)

Le 19/09/2020

Renouvellement du comité syndical et de sa gouvernance suite élections municipales 2020

Le 30/12/2016

Le 30/12/2013

Adhésion de Pujaut et Sauveterre à la CA du Grand Avignon - Représentation substitution de la CA aux communes gardoises