SM des eaux et d'assainissement de Beaufort, Sainte-Agnès et environs

MIS À JOUR LE 11/01/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200077550
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
39190 Beaufort
Commune du siège
Beaufort-Orbagna
Téléphone
03 84 25 07 05
Adresse électronique
sie.beaufort@wanadoo.fr

Population

13 385Population totale regroupée en vigueur
52,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39043200086361Beaufort-Orbagna41 489

39

39320213903206Maynal2331

39

39467213904675Rotalier2153

39

39576938363520Val-Sonnette21 340

71

71506217105063Savigny-en-Revermont21 170

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200072056CC Porte du Jura4210 790

39

200071116CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)61 425

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GOYOT ROBERT

Président

Savigny-en-Revermont
M.GANNEVAL MICHEL

Vice président

CC Porte du Jura
M.MONDIERE STEPHANE

Vice président

CC Porte du Jura
MmeJAILLET SANDRINE

Autre délégué

Savigny-en-Revermont
M.BLANC ERIC

Autre délégué

Savigny-en-Revermont
M.FROISSARD ARNAUD

Autre délégué

Savigny-en-Revermont
M.VANDER PLOEG JULIEN

Autre délégué

CC Porte du Jura
MmeFOURNIER CATHERINE

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.TAMISIER PIERRE

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.ECOCHARD PIERRE

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.MOREY JACQUES

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.MULLOT GUY

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.NICOD MICHEL

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.BUCHOT CHRISTIAN

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.AMET JEAN DENIS

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.CANQUE RICHARD

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.LONGIN GUILLAUME

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.BONGINI MARC

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.BONNIER JACQUES

Autre délégué

CC Porte du Jura
MmeDESMAREST SOPHIE

Autre délégué

CC Porte du Jura
M.DUPUY THIERRY

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.NICOLAS CHRISTIAN

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)
M.CAUZO LOUIS

Autre délégué

CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)

      Cesancey - Gevingey - Trenal

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert total

      CC Porte du Jura

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 19/12/2017

Création d'un groupement

Le 15/11/2023

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Le 20/06/2023

Suite à reprise par CC Porte du Jura de la compétence Assainissement Non Collectif, retrait délégués des communes concernées /

Le 06/04/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 10/12/2021

Retrait de la CC Terre d'Emeraude Communauté