SM des eaux et d'assainissement de Beaufort, Sainte-Agnès et environs

MIS À JOUR LE 11/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200077550
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Rue de la Coutouse
39190 Beaufort-Orbagna
Commune du siège
Beaufort-Orbagna
Téléphone
03 84 25 07 05
Adresse électronique
sie.beaufort@wanadoo.fr

Population

5 934Population totale regroupée en vigueur
61,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39043200086361Beaufort-Orbagna41 504

39

39320213903206Maynal2325

39

39467213904675Rotalier2153

39

39576938363520Val-Sonnette21 349

71

71506217105063Savigny-en-Revermont21 180

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200071116CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)61 423

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.KLINGUER Emmanuel

Président

Beaufort-Orbagna
M.RISSE Arnaud

1er Vice-président

Savigny-en-Revermont
M.BLANC ERIC

Membre du bureau

Savigny-en-Revermont
M.HAUBRUGE Christopher

Membre du bureau

Val-Sonnette
M.ROGER Denis

Membre du bureau

Val-Sonnette
M.GUICHON Dominique

Membre du bureau

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA ECLA (Espace Communautaire Lons Agglomération)

      Cesancey - Gevingey - Trenal

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 19/12/2017

Création d'un groupement

Le 10/12/2021

Retrait de la CC Terre d'Emeraude Communauté