PETR de la Baie du Mont-Saint-Michel
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200077634
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/11/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
16 Rue de Bouillant
50300 Avranches
Commune du siège
Avranches
Population
153 207Population totale regroupée en vigueur
72,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAMBERT Gaëtan | Président | CA Mont-Saint-Michel-Normandie |
| M. | BICHON Vincent | Vice président | CA Mont-Saint-Michel-Normandie |
| M. | JUQUIN David | Vice président | CA Mont-Saint-Michel-Normandie |
| M. | PEYRE Michel | Vice président | CC de Granville, Terre et Mer |
| M. | BOUGON Hervé | Vice président | CC de Granville, Terre et Mer |
| M. | VARIN Charly | Vice président | CC de Villedieu Intercom |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification de la raison sociale et du sigle
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Transformer un syndicat en PETR