Syndicat du parc d'activités de Grandrupt
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200077774
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lunéville
Département
Meurthe-et-Moselle (54)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/12/2017
Date d'effet
13/12/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Avenue de la Libération
54300 Lunéville
Commune du siège
Lunéville
Population
115 811Population totale regroupée en vigueur
80,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PIERRAT Benoît | Président | CA de Saint-Dié-des-Vosges |
| M. | GEORGE Dominique | Vice président | CC du Territoire de Lunéville à Baccarat |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté interpréfectoral du 4 avril 2023 portant transfert du siège du syndicat mixte du parc d'activité de Grandrupt
Transformation du syndicat en syndicat mixte fermé