PETR Othe-Armance
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200077873
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Troyes
Département
Aube (10)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
27 Avenue Tricoche Maillard
10160 Aix-Villemaur-Pâlis
Commune du siège
Aix-Villemaur-Pâlis
Téléphone
03 25 46 70 63
Adresse électronique
developpement@pays-armance.fr
Population
18 204Population totale regroupée en vigueur
20,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BATAILLE Roger | Président | CC du Chaourçois et du Val d'Armance |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du PETR Othe-Armance
Modification statutaire portant contributions financières des membres