Syndicat des eaux de la région messine

MIS À JOUR LE 01/07/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SERM
Numéro SIREN
200077907
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Metz
Département
Moselle (57)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Rue Theilhard de Chardin
57000 Metz
Commune du siège
Metz

Population

198 169Population totale regroupée en vigueur
728,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

57

200039949CC Rives de Moselle329 944

57

200039865Metz Métropole7160 319

57

200067957CC Haut Chemin - Pays de Pange17 906

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBURGY Rachel

Président

Metz Métropole
M.FREYBURGER julien

Vice président

CC Rives de Moselle

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      Metz Métropole

      Chieulles - Jury - Le Ban-Saint-Martin - Longeville-lès-Metz - Metz - Peltre - Plappeville - Saint-Julien-lès-Metz - Scy-Chazelles - Vantoux - Vany - Woippy

    • Transfert partiel

      CC Rives de Moselle

      Argancy - Ay-sur-Moselle - Charly-Oradour - Ennery - Flévy - Hagondange - Hauconcourt - Maizières-lès-Metz - Malroy - Trémery

    • Transfert partiel

      CC Haut Chemin - Pays de Pange

      Charleville-sous-Bois - Coincy - Failly - Glatigny - Hayes - Marsilly - Ogy-Montoy-Flanville - Retonfey - Sainte-Barbe - Sanry-lès-Vigy - Servigny-lès-Sainte-Barbe - Vry

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 14/12/2017

Création d'un syndicat mixte fermé

Le 01/07/2023

Le 28/09/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 25/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 09/01/2018

Modification des coordonnées