PETR Vallée de l'Aude
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200077964
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Limoux
Département
Aude (11)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/12/2017
Date d'effet
01/01/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Alcantara
CC du Limouxin
11300 Limoux
Commune du siège
Limoux
Population
42 404Population totale regroupée en vigueur
24,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DURAND Pierre | Président | CC du Limouxin |
| M. | MOUNIE Denis | Vice président | CC du Limouxin |
| M. | BOURREL-LACROIX Marie-Christine | Vice président | CC du Limouxin |
| M. | SAVY Francis | Vice président | CC Pyrénées audoises |
| M. | GALY Jacques | Vice président | CC Pyrénées audoises |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élections exécutif du PETR
Installation du conseil syndical et élection du président et vices-présidents
Transformation du SMVallée de l'Aude et Pyrénées Audoises en PETR